Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier

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Ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021 vient en quelque sorte solder les comptes d'une année particulière, année marquée par une sortie progressive de la crise sanitaire et une reprise économique qu'il convient de soutenir durablement, dans un contexte de forte inflation et de fin de quinquennat. L'examen de ce texte nous ...

Certains ici aiment réécrire l'histoire ! Lors des questions au Gouvernement du 13 avril dernier, j'ai commencé ma question au Premier ministre par ces mots : « Il semble bien que, cette fois, à l'ouest, il y ait du nouveau, même une révolution. » Joe Biden, tout juste élu, venait de lancer la proposition d'une taxe minimum de 21 % sur les mult...

Je soutiens évidemment les amendements de Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le rapporteur général, la crise exceptionnelle que nous vivons justifierait, à elle seule, que les promesses du début de quinquennat soient remises en cause. Vous ne cessez d'affirmer, à juste titre, que cette crise est exceptionnelle.

À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! La contribution exceptionnelle, quoique modérée, proposée par les amendements pourrait s'expliquer aisément du fait de la crise. Vous n'avez certes pas augmenté l'IR – vous l'avez même diminué –, mais cet impôt est le seul impôt progressif qui nous reste après la suppression de l'ISF par la maj...

Nous soutenons évidemment cet amendement de repli, parce que nous considérons que cette mesure est plus efficace que l'indemnité inflation. Pour deux aides ménagères, dont l'une a accès aux transports publics tandis que l'autre prend sa voiture tous les jours, une aide de 100 euros ne prendra pas la même proportion. De plus, la TVA est un impô...

Les primes exceptionnelles, c'est bien, mais il faut peut-être aussi s'interroger sur le salaire et les cotisations qui vont avec, car n'oublions pas que ce sont les cotisations qui payent les services publics.

Les crises que nous continuons d'affronter nous rappellent à quel point notre système nécessite de la cohésion sociale. Ces derniers mois, avec la réduction drastique des emplois aidés, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et la révision de leur mode de calcul, la sous-valorisation de certaines prestations sociales – parfois mêm...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général, l'impôt sur le revenu est progressif et redistributif. C'est même pour cela que nous devrions l'utiliser davantage. Le produit total de l'impôt sur le revenu s'établit autour de 74 milliards ; le produit rapporté par la TVA, impôt le plus injuste, est le double. Il faut faire des choix...

L'article 1er supprime le plafond pour le dispositif du carry back, ce qui est une mesure potentiellement efficace. Le Gouvernement nous dit – et nous redit aujourd'hui – qu'il s'agit d'une mesure de trésorerie : elle améliore la trésorerie des entreprises au détriment de celle de l'État mais ce dernier finira par toucher ce qui lui est ...

Il vise à faire passer le taux de la TTF de 0,3 % à 0,5 %, afin d'en accroître le produit. À l'origine, cette taxe avait aussi été conçue pour corriger l'ampleur des inégalités dues à la mondialisation et lutter contre l'extrême pauvreté. L'encaissement de 1 milliard d'euros supplémentaires pourrait aider à atteindre ces objectifs. En outre, il...

Certes, le PLFR 3 a permis le remboursement anticipé mais dans la limite d'un plafond d'1 million d'euros. Le cumul du déplafonnement et du remboursement risquerait, je le crains, d'entraîner certains désagréments pour Bercy !

J'aimerais savoir si cet amendement vise toutes les autorités organisatrices de mobilité (AOM), y compris celles qui se situent en dehors de l'Île-de-France.

Il vise à instaurer un mécanisme de garantie de recettes de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, ce qui revient à prolonger le dispositif que nous avons voté à l'occasion de l'examen du PLFR 3 en juillet 2020.

Cet amendement est la reprise d'un amendement déposé par notre collègue Émilie Cariou, qui a dû rejoindre une réunion de commission. Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances, le contexte actuel pouvant les amener parfois à « surprovisionner ». Il s'agit de lutter contre les éventuels e...

Effectivement, on peut voir le verre à moitié plein, comme le fait le président de la commission, mais pour ma part je regarde le verre à moitié vide. Je veux évoquer un autre comportement que nous n'avons pas du tout abordé. On m'a signalé, à deux reprises, dans des dossiers très simples, que les assurances attendaient le maximum pour indemni...

Il vise à résoudre un problème lié à une situation très particulière. Comme j'ai pu l'observer, toutes les stations thermales n'ont pas la même période d'ouverture. Nous citons dans cet amendement le cas d'une toute petite station thermale dont la période d'ouverture est beaucoup plus réduite que les autres. Pour cette raison, elle n'a pu bénéf...

Il est identique à l'amendement n° 95 de Mme Louwagie, qui porte sur les départements et régions d'outre-mer. De même, le n° 189 à venir est identique au n° 92 de Mme Louwagie, qui porte sur les collectivités d'outre-mer. Ma collègue les a parfaitement défendus.

Cet amendement de notre collègue Hervé Saulignac prévoit des crédits supplémentaires en faveur de l'hébergement des publics vulnérables, notamment dans le cadre de la protection des victimes de violences conjugales et familiales. En dépit du Grenelle contre les violences conjugales, le nombre de « féminicides » repart malheureusement à la hauss...

Pour cet amendement, comme pour d'autres, nous avons comparé les crédits ouverts en 2021 aux crédits exécutés en 2020. Pour certains programmes, les crédits ouverts sont inférieurs aux crédits exécutés. C'est parfois compréhensible du fait de la crise sanitaire, mais pour certains programmes, c'est beaucoup moins évident. Nous présentons donc d...

Il concerne la mission « Médias, livre et industries culturelles » et propose le même exercice que tout à l'heure. Il est vrai que c'est compliqué car les reports de crédits s'ajoutent à la loi de finances initiale ; néanmoins, le programme Livre et industries culturelles bénéficie de 331 millions d'euros, très en dessous des 735 million...