Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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J'associe à ma question l'ensemble de mes collègues parlementaires auvergnats, qui sont tous mobilisés s'agissant de la modification de la carte judiciaire. Le 15 janvier, MM. Raimbourg et Houillon vous ont remis leur rapport sur l'adaptation de la carte judiciaire. Ils proposent clairement de reconfigurer le réseau des juridictions d'appel, e...
