Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Tous les textes budgétaires préparés par ce gouvernement, qu'il s'agisse de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ou de la loi de finances pour 2018, témoignent d'une grande défiance vis-à-vis des élus locaux, alors même qu'il faudrait à l'évidence essayer de rétablir la confiance pour conclure avec eux des ...
La méthode de la contractualisation à laquelle vous souhaitez recourir, madame la ministre, monsieur le ministre d'État, pour les 319 plus grandes collectivités de notre pays, est séduisante et beaucoup plus intelligente que la baisse uniforme de la DGF pratiquée sous le précédent mandat.
Je l'ai toujours dit, cela ne me gêne aucunement de le répéter. Néanmoins certaines de vos décisions font régner un climat délétère. Les annonces faites cet été à propos des collectivités locales ont été particulièrement mal ressenties, notamment dans les territoires ruraux et les banlieues. Réduction brutale des emplois aidés, exclusion d'une...
Le projet de loi de finances pour 2018 comporte, lui aussi, son lot de surprises. Après le vote de sa première partie, nous constatons que l'augmentation de la DGF dont vous parliez n'est plus d'actualité : il ne s'agit plus que d'une stabilité des crédits, mais qui dissimule en fait une baisse, car vous voulez faire financer par les collectivi...
En outre, et pour la première fois, la totalité de la progression de la péréquation réalisée au moyen de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – sera financée par écrêtement de la dotation forfaitaire. Ainsi la péréquation verticale devient totalement horizontale. Pire encore, les communes qui n'...
En séance, le ministre Gérald Darmanin s'est engagé à supprimer cette ponction. Avez-vous trouvé une solution sur ce point ? Je voudrais aborder un deuxième point : les métropoles – sujet qui vous est cher, monsieur le ministre d'État. L'an dernier, 150 millions du DSIL ont été réservés à quinze métropoles, dont celle que vous présidiez. Le Pr...
Aussi je vous demande, monsieur le ministre d'État, de bien vouloir prévoir une enveloppe spécifique pour les sept nouvelles métropoles afin de les doter d'argent frais, si j'ose dire. Je voudrais par ailleurs revenir sur la question de la contractualisation. Pour le bloc communal, compte tenu de l'imbrication des compétences entre les commune...
