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Les interventions de Christophe Arend sur ce dossier

5 amendements trouvés

24/06/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Lioger, M. Girardin, M. Garcia, Mme Trisse, M. Arend, Mme Grandjean, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. – L’État peut autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de trois ans et en cohérence avec la région Grand Est, chaque département du Grand Est à recenser les bassins de vie transfrontaliers pouvant nécessiter des aménagements structurants et de services de mobilité, notamment routiers et ...

24/06/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Lioger, M. Girardin, M. Garcia, Mme Trisse, M. Arend, Mme Grandjean, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une collectivité en situation transfrontalière possède des contraintes spécifiques en termes d’aménagement du territoire et de mobilité. C’est le cas par exemple du Département de la Meuse frontalier...

24/06/2019 — Amendement N° 164 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Lioger, M. Girardin, M. Garcia, Mme Trisse, M. Arend, Mme Grandjean, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les autres départements du Grand-Est sont autorisés à élaborer un schéma de coopération transfrontalière. » Exposé sommaire : Une collectivité en situation transfrontalière possède des contr...

24/06/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Lioger, M. Girardin, M. Garcia, Mme Trisse, M. Arend, Mme Grandjean, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une collectivité en situation transfrontalière possède des contraintes spécifiques en termes d’aménagement du territoire et de mobilité. C’est le cas par exemple du Département de la Meuse frontalier...

21/06/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Lioger, M. Girardin, M. Garcia, Mme Trisse, M. Arend, Mme Grandjean, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L’État peut autoriser dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, en cohérence avec la région Grand Est, chaque département du Grand Est à recenser les bassins de vie transfrontaliers pouvant nécessiter des aménagements structurants et de services de mobilité, notamment routiers et fe...