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Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier

82 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 1432 au texte N° 2401 - Article 31 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Labaronne, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conse...

21/11/2019 — Amendement N° 1021 au texte N° 2401 - Article 7 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Vignal, M. Mis, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 7 peut être considéré comme un recul par rapport aux lois Notre et ELAN. La cohérence urbanistique d’un bassin de vie se construit au niveau des EPCI. L’article recule ce fait pour redonner plus de pouvoir à chaque maire de l’EPCI. Cela produira immanquablement des blocages et des incohéren...

21/11/2019 — Amendement N° 888 au texte N° 2401 - Après l'article 14 ter (Adopté)
Mme Brocard, M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Blanchet, M...

À l’article L. 2213‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « les voies de communication » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ». Exposé sommaire : L’article 14ter précise les lieux où le maire peut forcer les travaux d’élagage en renvoyant à l’arti...

20/11/2019 — Amendement N° 1420 au texte N° 2401 - Article 11 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les incidences financières estimatives », les mots : « une estimation des incidences en termes financiers et de personnels ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dans l’étude d’incidences de modification des périmètres intercommunaux un volet « social » permettant de mesurer les conséqu...

20/11/2019 — Amendement N° 1417 au texte N° 2401 - Article 6 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir les 3° et 4° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Le 2° du I de l’article L. 5214‑16, lee du 1° du I de l’article L. 5215‑20, le 1° du I de l’article L. 5216‑5 et led du 1° du I de l’article L. 5217‑2 sont complétés par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’art...

20/11/2019 — Amendement N° 1046 au texte N° 2401 - Article 15 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Grandjean, Mme Leguille-Balloy, Mme Brocard, M. Testé, Mme...

I – À l'alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et la salubrité publique ». II – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « entraver », insérer les mots : « ou d’occuper ». Exposé sommaire : En matière de lutte contre les dépôts sauvages, il est nécessaire d’intervenir rapidement, car l’absence de sanctions con...

20/11/2019 — Amendement N° 1000 au texte N° 2401 - Article 13 (Retiré)
M. Cesarini, M. Lavergne, Mme Piron, M. Perea, M. Bouyx, Mme Lardet, Mme O'Petit, M. Cazeneuve

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les sanctions prononcées à l’encontre d’un établissement de plus d’un an à la date de signature par le maire d’un nouvel arrêté de sanction le concernant ne peuvent être invoquées pour constater de la récurrence de faits justifiant cette sanction. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet...

20/11/2019 — Amendement N° 996 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Brocard, M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Pouz...

Dans un délai d’un an suivant chaque élection générale des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’utilisation du fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat prévu à l’article L. 162...

20/11/2019 — Amendement N° 890 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Brocard, M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Pouz...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la verbalisation et de l’encaissement des amendes forfaitaires dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce rapport indique notamment la qualité des verbalisateurs, les plages horaires de verbalisation, e...

20/11/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2401 - Après l'article 31 quater (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Robert, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Muschotti, Mme Rossi,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le titre IV du présent projet de loi vise à renforcer et reconnaître les droits des élus. Dans cet esprit, et parce que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée Grande Cause du quinque...

19/11/2019 — Amendement N° 1414 rectifié au texte N° 2401 - Article 5 D (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l’article L. 5214‑16, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un » ; « 2° Au premier alinéa du II de l’article L. 5216‑5, le mot : « tro...

19/11/2019 — Amendement N° 1411 au texte N° 2401 - Article 5 A (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑17‑1. – Les communes membres d’un établissement public de coopération inter...

19/11/2019 — Amendement N° 1406 au texte N° 2401 - Article 4 ter (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « agglomération », insérer les mots : « , communautés urbaines et métropoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser les réunions de conseils communautaires par téléconférence introduite par le groupe la République en marche en commission aux co...

19/11/2019 — Amendement N° 1402 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, Mme Charvier, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit actuellement qu’une commune membre peut, si elle en fait la demande, procéder aux envois des différents documents (convocation, note de synthèse, compte rendu…) à ses conseillers municipaux. Le présent amendement supprime cette possibilité d’envoi par les commun...

19/11/2019 — Amendement N° 1400 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Si la conférence des maires émet des avis, ils sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » les mo...

19/11/2019 — Amendement N° 1016 au texte N° 2401 - Article 18 (Tombe)
M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Tuffnell

Après le mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , leurs groupements et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, sur le fondement de l’article L. 2251‑3, dans le cadre d’un projet fondé non pas sur le territoire, mais sur un bassin de vie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les possibilités de ...

19/11/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 2401 - Après l'article 12 A (Rejeté)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Thomas, M. Perea, Mme Crouzet, M. Kokouendo, Mme Tuffnell, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

L’article L. 2123‑35 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violences, menaces ou outrages mentionnés au deuxième alinéa, le maire, les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation sont présumés de bonne foi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en...

18/11/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2401 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La parité dans les établissements publics i...

18/11/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Racon-Bouzon, Mme Melchior, Mme Degois, Mme Grandjean, Mme Jacqueline Dubois, M. ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Lee du 1° du I de l’article L. 3641‑1 est complété par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’article L. 1111‑4 avec les communes de la métropole » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1...

18/11/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Belhaddad, Mme Verdier-Jouclas, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme O'P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre au Maire d’organiser et de renforcer librement son exécutif. Dans les petites communes, il peut être difficile pour un Maire d’obtenir l’engagement de 30 % de ...