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Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, mes premières pensées vont bien évidemment aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent. Aujourd'hui, de nombreuses personnes luttent contre la maladie dans notre pays. J'ai également une pensée pour nos collègues, pour vos collègues ministres, pour les agents de cette maison et pour nos c...

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que l'objectif de cette loi d'urgence était de soutenir l'économie et d'éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d'entre eux. Tout d'abord le tourisme : ...

Monsieur le ministre, avec cet amendement, le Gouvernement crée une sorte de clause de compétence générale dont pourrait se prévaloir le Premier ministre pour prendre des dispositions d'exception. Le sous-amendement que nous défendons vise à garantir que les mesures les plus attentatoires aux libertés fondamentales que sont les libertés d'entre...

Cet amendement concerne les collectivités qui participent au nouveau programme national de renouvellement urbain. Les conditions d'engagement et la mécanique qui s'appliquent peuvent, dans la période un peu particulière que nous connaissons, provoquer des retards et il ne faudrait pas que ces communes soient, en quelque sorte, pénalisées quant ...

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s'agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à coll...

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l'équipe gagnante a déjà pris contact avec l'exécutif prorogé : si l'intérêt général peut primer, des dif...

Il s'agit, là encore, de tirer une conséquence de la période de crise actuelle, en suspendant jusqu'au 1er septembre 2020 l'obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois dans le trimestre, compte tenu des restrictions consécutives à la situation sanitaire.

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l'intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l'organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d'installation. Qu'est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d'un conseil municipal pour ...

Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs. Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd'hui, prendre soin des Français, c'est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l'état d'urgence sanitaire. Prendre so...