Mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités m'inspire trois réflexions. Première réflexion : vous avez mis du temps à accrocher votre wagon au train des arguments que nous avions développés en faveur d'une contribution du secteur aérien au financement de la transition écologique. Cette contribution est nécessaire, indispensable. Qui plus est,...

Nous en arrivons à la question des financements, qui nous a beaucoup occupés lors de la première lecture. La discussion parlementaire a apporté certaines réponses, ainsi que des financements, et il est toujours satisfaisant que notre travail porte ses fruits. L'enjeu est important, parce que la programmation d'une infrastructure requiert des fi...

Les négociations annuelles sont un moment important de la vie des entreprises, car elles permettent aux représentants du personnel et à la direction d'aborder des sujets comme les conditions de travail et la rémunération. Elles seraient aussi l'occasion de faire avancer la réflexion sur les déplacements à l'échelle de l'entreprise. La situatio...

Il vise à revenir sur l'exonération de la TICPE pour les vols intérieurs, en laissant de côté la question de la continuité territoriale. Quelle en est l'inspiration ? Madame la rapporteure, vous avez évoqué les conclusions du grand débat national. Dans ce cadre, l'affectation des recettes de la TICPE a été abordée. Les citoyens ayant réagi à l...

Cet amendement est inspiré du rapport Spinetta. Ce document, qui devait revisiter l'écosystème du transport ferroviaire, comporte des lignes très intéressantes sur la concurrence entre les lignes ferroviaires et aériennes. Il met ainsi en évidence, sur la base d'éléments comptables incontestables, le caractère déloyal de cette concurrence. Cet ...

Le sujet est important, et ma collègue Josette Manin, auteure de cet amendement, a souhaité qu'il soit à nouveau discuté. Nous espérons que vous aurez un regard différent de celui que vous avez eu lors de la première lecture.

J'ai bien compris que vous aimez les rapports – vous avez raison. Grâce à l'intervention du député Jean-Baptiste Djebbari lors de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'Assemblée a obtenu la remise d'un rapport sur les petites lignes. Mme la rapporteure a rappelé à l'instant qu'à son initiative, nous serions destina...

Le forfait mobilités durables est en effet une belle mesure – à condition qu'il soit utilisé. Il existe un débat sur la méthode : en première lecture, on nous a répondu qu'il n'était pas souhaitable de rendre ce forfait obligatoire car, malgré l'obligation de mettre en place de plans de déplacements dans les entreprises, peu d'entreprises s'y é...

Je voudrais remercier la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire d'avoir précisé, tout à l'heure, son objectif de permettre au préfet Philizot de nous présenter les conclusions du travail qui lui a été confié et d'en débattre avec nous. Je remercie aussi M. le secrétaire d'État d'avoir répondu cla...

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures...

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 614 et 615, qui relèvent de la même logique. La question est celle du devenir des voies ferroviaires désaffectées, qui composent aujourd'hui un formidable réseau. Plusieurs aménagements sont possibles, comme le montrent les initiatives prises ici et là, le plus souvent par des...

Je profite de la présence de sa présidente pour demander que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne M. Philizot une fois qu'il aura remis son rapport. Chacun, du reste, en première lecture, avait émis le même souhait et je me souviens que le député Jean-Baptiste Djebbari avait insisté pour que nous d...

Mme Marie-Noëlle Battistel est la première signataire d'un amendement qui vise à développer les lignes ferroviaires intra-européennes. Je rappelle qu'un grand nombre de nos concitoyens résident en France et travaillent de l'autre côté de nos frontières, et qu'à l'inverse, de nombreux travailleurs résident dans des pays européens limitrophes et ...

Notre collègue Hubert Wulfranc a soulevé une importante question en évoquant à juste titre l'éventualité que, demain, une partie des routes nationale soit transférée aux collectivités territoriales. Ce ne serait pas la première fois : on se souvient d'importants transferts du réseau, notamment au début des années 2000 : bien souvent, il s'agiss...

À l'époque, un nombre impressionnant de routes ont été transférées aux départements, soit 16 000 kilomètres au total, et ils se sont aperçus de l'importance des dépenses d'entretien et de régénération du réseau. Voilà pourquoi cette question m'interpelle et je remercie notre collègue d'avoir ici levé un lièvre. Le Gouvernement nous a invités à...

Nous soutiendrons ces amendements, parce que l'agrément départemental répond aussi à un besoin de qualité dans le contrôle. Vous avez évoqué les auto-écoles en ligne. L'actualité nous a donné de nombreux exemples d'escroquerie en la matière. De nombreux jeunes ont été trompés par des publicités mensongères et les médias s'en sont fait l'écho. ...

Le sujet est symbolique, c'est vrai. Les secteurs du transport, de personnes comme de marchandises, et du bâtiment, emportent des conséquences dramatiques pour le changement climatique. Il est admis que le transport des marchandises par le train est préférable à la route et ce serait adresser un mauvais signal que de ne pas pérenniser l'existen...

Monsieur le président, vous me pardonnerez de ne pas consommer l'heure de temps de parole dont dispose encore mon groupe, et de me contenter d'indiquer que l'amendement est défendu.

À l'orée de ce débat, nous visions le triple A. A comme ambition. Nous avons débattu des objectifs du texte fixés par le Gouvernement. Nous ne sommes pas d'accord avec les trajectoires retenues, même si nous souhaitons, comme vous, monsieur le secrétaire d'État, faire progresser la décarbonation des transports. A comme aérien. Dès la première...

Monsieur le secrétaire d'État, je compte sur vous pour agir à l'échelle européenne, ainsi que dans les instances internationales, comme l'a évoqué Mme la rapporteure Abba, et faire avancer le sujet dans le bon sens. Enfin, sur l'argent et la question des financements, il faudra rassurer les collectivités territoriales désireuses d'assumer la c...