Agence nationale de la cohésion des territoires
(Présentation commune)

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire, je salue la future création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, concrétisation, on l'a dit, d'une promesse de campagne présidentielle reprise à son compte par la majorité. Je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous avo...

Je ne reviendrai pas non plus sur les modalités retenues, à savoir un guichet unique entre les mains du préfet et des procédures simplifiées du fait du rapprochement des structures centrales. Quant au projet de loi organique, sur lequel j'ai été rapporteur au fond, l'Assemblée et le Sénat ont tous deux considéré que la désignation du directeur...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement fort du Président de la République et traduit une double volonté : conforter une évolution et éclaircir une situation. En effet, cela vient d'être dit, après une longue période de verticalité, de déclinaison de programmes nationaux dans l'indifférence aux se...

… le facilitateur et orientera son interlocuteur vers les acteurs pertinents. Certes, il conviendra que le délégué territorial qu'est le préfet puisse effectivement jouer ce rôle de facilitateur grâce à des moyens renforcés. Dans cette perspective, à côté du conseil d'administration, il faudra que l'institution nouvelle qu'est le comité nationa...

Au risque de vous surprendre : oui. Le texte, entre la version originale examinée par le Sénat et celle issue, à l'Assemblée, des travaux de la commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis, et grâce à un travail collaboratif – déjà salué – avec les rapporteurs, les nombreux collègues impliqués et vous-même, madame la ministre,...

Tout se passera bien, je ne me fais pas de souci. Pour ce qui concerne la proposition de loi organique, pour laquelle la commission des lois est saisie au fond, nous devons nous prononcer, comme nous en avons pris l'habitude, sur l'importance de la fonction de directeur général de l'agence « pour la garantie des droits et libertés ou la vie éc...