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Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je viens de consulter l'article. La logique d'ouverture du rapporteur général est bonne. Il faudrait que la possibilité offerte aux maires de recourir à un conventionnement en dehors de l'EPCI auquel appartient leur commune reste ouverte. J'ignore si des amendements à venir prévoient une telle disposition, mais c'est ce que nous devons viser. I...