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Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est lié à l'amendement no 5774 portant article additionnel après l'article 19, que je défends par anticipation. L'article L. 210-1 du code de l'environnement expose le droit d'utilisation de l'eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l'eau. Selon moi, c'est d...