Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Pour être tout à fait honnête, nous avons, avec Charles de Courson, co-écrit cet amendement à l'issue d'un travail assez long et assez lourd qui ne date pas d'aujourd'hui, puisqu'il a débuté il y a plusieurs mois. Pourquoi proposer aujourd'hui un tel amendement, qui est plutôt conséquent puisqu'il touche à quatre articles de notre loi fondamen...
Nous sommes en effet législateurs, et aujourd'hui constituants. Exercer notre rôle de constituants s'agissant des lois de financement des collectivités territoriales nous permettra d'examiner des projets de loi spécifiques, clarifiés, consolidés et agrégés sur les collectivités.
Je serai assez bref et succinct, mais je l'espère efficace. L'occasion de prendre la décision de créer ce nouveau type de loi financière ne se représentera pas avant une dizaine d'années, puisque dix années au minimum séparent chaque révision constitutionnelle. Aujourd'hui, un véritable choix s'offre à nous. Que voulons-nous faire, nous parle...
Mon avis, sur ce point, est contraire à la position de mon groupe. Je donnerai simplement deux éléments complémentaires. Premièrement, Marc Fesneau, l'un des rapporteurs de ce texte, a voté cet amendement en commission. Une vingtaine de députés de la majorité ont cosigné les amendements nos 1628 et 1639, dont M. Jolivet est premier signataire,...
Nous sommes donc quelques connaisseurs à avoir essayé de travailler sur cette question. Nous vous apportons nos propositions : nous ne prétendons pas que ce soit la panacée, mais enfin nous vous proposons quelque chose. C'est important, car nous n'aurons qu'une occasion de réviser la Constitution. Deuxièmement, en ce qui concerne la partie tec...
Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour l'année 2018, nous avons passé des heures et même des nuits à parler des collectivités territoriales – alors même que le texte que nous examinions ne concernait pas leur budget. En instituant un projet de loi de financement des collectivités territoriales, nous pourrons avoir un débat ...
