Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 1er a)

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er A, mais pour une raison différente de celle de Mme Ménard. Il est en effet déjà prévu que l'usager désirant s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut le faire par voie électronique ou par tout autre moyen.

L'avis de la commission est défavorable. J'y suis personnellement favorable, mais pour des raisons différentes de celles de Mme Ménard.