⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous devons certes nous plier aux directives européennes, mais ne pourrions-nous pas imposer des mesures plus restrictives aux plateformes qui dépendent uniquement du droit français, tandis que la charte concernerait les plateformes implantées à l'étranger, comme YouTube ? Nous sécuriserions alors les pratiques des plateformes françaises, tout ...