⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Ce texte de loi est hautement symbolique. Sur le fond, il contient de nombreuses mesures positives pour nos policiers et nos gendarmes, qui complètent le continuum de sécurité. Nous allons désormais pouvoir expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention des policiers municipaux sur la voie publique. Ils pourront dorénavant constater des...

Les articles 21 et 24 servent non seulement à protéger nos policiers, mais aussi à protéger les manifestants. Car lorsque nous aurons accès à ces vidéos, nous pourrons y voir non seulement les manifestants, mais aussi les policiers et les gendarmes qui ne font pas leur travail de manière correcte.

Or ils sont une infime minorité ! N'oublions pas que depuis de nombreuses années, nos policiers et nos gendarmes travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Il est de notre devoir de les protéger tout en restant intransigeant à l'égard de ceux qui ne respectent pas les règles. L'article 22, relatif aux drones, pose particulièrement...

L'objet de l'article 1er est d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention, sur la voie publique, des polices municipales de plus de vingt agents qui auront reçu l'habilitation du procureur. Cet amendement vise à aller plus loin en autorisant les policiers municipaux, en tant qu'APJA – agents de police judiciaire adjoints – , à recev...

Il a sensiblement le même objet que l'amendement no 713, puisqu'il tend à laisser la possibilité aux policiers municipaux de recevoir des plaintes, cette fois pour dépôt d'ordures sauvage. Je souhaite obtenir une explication du rapporteur ou du ministre : le rapporteur a indiqué que la compétence visée à travers l'amendement no 713 dépassait l...

Je veux justement revenir sur l'amendement de Mme Thill. Il prévoit simplement qu'un policier municipal qui vient d'être recruté soit formé au tir. Par ailleurs, je m'oppose à l'idée, développée par certains collègues, selon laquelle il faudrait imposer aux collectivités l'armement des policiers municipaux. Cela doit rester leur prérogative. ...

L'habilitation est donnée par le procureur et vaut dans le ressort de la cour d'appel. Or nous voulons supprimer, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23, les mots : « au sein d'une même cour d'appel », afin d'augmenter la portabilité de l'habilitation, un agent de police municipale qui va dans le ressort d'une autre cour d'appel, devant p...

Vous avez, monsieur le rapporteur, présidé la commission d'enquête parlementaire sur les missions et les moyens des forces de sécurité. Quand nous avons rencontré aussi bien les policiers nationaux que les gendarmes et les policiers municipaux, tous étaient d'accord pour dire qu'il était important, dans le cadre du continuum de sécurité, que le...

Cette importante proposition de loi fait suite à de nombreux rapports et à un travail fourni. Nous saluons l'idée d'un continuum de sécurité. Le texte présente un double mérite : non seulement il nous fait réfléchir à une meilleure organisation des forces de sécurité, pour les faire coopérer et améliorer leur efficacité, mais encore il nous rap...

qui occultent les réalités de terrain et la volonté de nuire, parfois jusqu'à l'appel au meurtre, aux représentants des forces de l'ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent, nous devons renforcer leurs compétences – la question est d'ailleurs posée de longue date pour la police municipale. Nous devons par ailleurs reconnaître que la sécuri...