⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La présente proposition de loi constitutionnelle vise à réaffirmer que les lois de la République prévalent sur des normes découlant de convictions religieuses ou sur des règles justifiées par une appartenance ethnique. Ce texte, adopté au Sénat sur proposition des groupes Les Républicains et Union centriste, comporte deux articles. L'article 1e...

Notre modèle d'intégration est fondé sur notre histoire. Malheureusement, notre République est aujourd'hui en difficulté. De nombreuses actions sont nécessaires, en sus d'une telle révision de notre texte fondamental. C'est en partie l'ambition du projet de loi confortant les principes républicains qui sera présenté la semaine prochaine en Cons...