⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est né d'un constat implacable : dans le contexte d'une économie mondialisée, notre pays ne joue pas à armes égales. La comparaison avec notre voisin allemand n'est pas à notre avantage : ...

En plus d'être situées dans des secteurs stratégiques, les entreprises visées rapportent chaque année des dividendes à l'État. Il est nécessaire de savoir à combien d'années de remontées de dividendes correspondra le produit des cessions. En effet, il ne paraît pas cohérent de sacrifier des bijoux de famille si les conserver sur le long terme r...

Enfin, nous sommes un certain nombre à être réservés sur les nouvelles dispositions prévues à l'article 61, qui prévoient la prise en considération par l'entreprise des enjeux sociaux et environnementaux de son activité : faites-vous donc si peu confiance aux entreprises et à leurs acteurs pour ne pas croire qu'ils le font déjà ? Qu'ajoute cet ...