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Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier

92 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2363 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Allocation pour adultes handicapés (AAH) est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Il ne semble pas légitime que les ressources du par...

20/10/2020 — Amendement N° 2318 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mise en place par le décret du 30 novembre 1998, la DREES a pour mission prioritaire de doter ses Ministères de tutelle (Solidarités et Santé ; Travail, Emploi et Insertion ; Economie, Finances et Re...

20/10/2020 — Amendement N° 2129 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des statistiques (DREES) en 2019, le taux de recours à l’IVG était de 15,6 IVG en métropole pour 1000 femmes âgées de 1...

20/10/2020 — Amendement N° 2128 au texte N° 3397 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par l’UNIOPSS. Chaque année l’alcool est responsable de 41.000 morts, dont 15.000 par cancer. Or, le budget annuel des alcooliers est estimé à 500 millions d’euros, alors ...

20/10/2020 — Amendement N° 2127 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Guion-Firmin

I. – Lea du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxièmes et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « 3,75 euros par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 11 % vol. ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières ; ». 2° Au cinqui...

20/10/2020 — Amendement N° 2126 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par l’UNIOPSS. Sous l’appellation « hard seltzers », de nouvelles boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons, avec une stratégie marketing ...

20/10/2020 — Amendement N° 1893 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions potentielles du dispositif et notamment sur la possibilité pour le père de faire don des jours de congés non pris. » Exposé sommaire : Cet amendement d...

20/10/2020 — Amendement N° 1890 au texte N° 3397 - Article 33 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Benassaya, Mme Blin, M. Bouley, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui reporte la signature de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. En effet, une telle prolongation de la convention actuelle ne permettrait pas la mise en œuvre de nouvelles mesures tarifaires, en tenant compte...

20/10/2020 — Amendement N° 1889 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner de la souplesse dans l’attribution des investissements prévus par cet article. En effet, il est prévu que le fonds pour la modernisation et l’...

20/10/2020 — Amendement N° 1888 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
M. Grelier, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bro...

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie ...

20/10/2020 — Amendement N° 1756 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Reda, M. Viry, M. Nilor, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérati...

20/10/2020 — Amendement N° 626 au texte N° 3397 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inféri...

20/10/2020 — Amendement N° 604 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inféri...

20/10/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Viry, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le complément indiciaire de traitement institué par les accords du Ségur ne bénéficie qu’aux personnels des établissements de santé et des EHPAD, créant d’importantes tensions au sein de la fonction ...

20/10/2020 — Amendement N° 553 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Red...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire actuelle a démontré l’impérieuse nécessité de sécuriser les ressources des établissements publics de santé afin d’éviter les tensions voire les ruptures de trésorerie. L’inscriptio...

20/10/2020 — Amendement N° 552 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a démontré l’intérêt de la téléconsultation afin de permettre un accès facilité aux consultations médicales tout en réduisant les déplacements et les risques de contamination. Afin...

20/10/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Door, Mme Levy, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Reda, M. Kamardine, M. Quent...

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

20/10/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. de Ganay, Mme Guion-Firmin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après l'instauration de la prise en charge des pilules contraceptives pour les mineures, il est essentiel d'élargir le champ du remboursement aux femmes jusqu'à leurs vingt-cinq ans. Arrivée à leur m...

19/10/2020 — Amendement N° 2364 au texte N° 3397 - Article 16 (Retiré)
Mme Guion-Firmin

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « équitable sur le territoire national » les mots : « proportionnée en fonction des besoins territoriaux, en prenant en compte les spécificités des outre-mer ». Exposé sommaire : La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doit prendre en compte tous les besoins de prise en c...

19/10/2020 — Amendement N° 1896 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à envisager la création d’une garantie de financement pérenne pour les établissements de santé en cas de crise ou de menace sanitaire grave comme le dem...