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Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier

92 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° 1885 au texte N° 3397 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significative, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020, pour l’application des dispositions de l’article L. ...

19/10/2020 — Amendement N° 1755 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Nilor, Mme Trastour-Isnart, Mme Kéclard-Mondésir

I. – Après le 3° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit relèvent du 3° du même II. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 1754 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Nilor, Mme Trastour-Isnart, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises de ces secteurs exerçant leur activité principale dans le secteur de l’environnement ou qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation en dehors de leur territoire d’impla...

19/10/2020 — Amendement N° 1753 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Nilor, Mme Trastour-Isnart, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Rolland

I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « des secteurs du bâtiment et des travaux publics, » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 1752 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Nilor, Mme Trastour-Isnart, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Rolland

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisation...

19/10/2020 — Amendement N° 1751 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Nilor, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Guion-Firmin

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

19/10/2020 — Amendement N° 887 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert...

I. - Le II de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° À la Réunion et à Mayotte, aux employeurs des établissements de santé privés. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575...

19/10/2020 — Amendement N° 656 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Kuster, ...

I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

19/10/2020 — Amendement N° 635 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Quentin, M. Hetzel, M. Sermier

I. – Après le 3° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit relèvent du 3° du même II. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 611 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Sermier

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisation...

19/10/2020 — Amendement N° 609 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bou...

I. – Le 1° du B de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisations et contributio...

19/10/2020 — Amendement N° 607 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Abad, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Sermier

I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « des secteurs du bâtiment et des travaux publics, » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 605 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardi...

I. – Après le 3° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit relèvent du 3° du même II. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 603 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises de ces secteurs exerçant leur activité principale dans le secteur de l’environnement ou qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation en dehors de leur territoire d’impla...

19/10/2020 — Amendement N° 602 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « des secteurs du bâtiment et des travaux publics, » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux...

19/10/2020 — Amendement N° 601 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Poudroux, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bazin, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisation...

19/10/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Lorion, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Defles...

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises de ces secteurs exerçant leur activité principale dans le secteur de l’environnement ou qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation en dehors de leur territoire d’impla...

19/10/2020 — Amendement N° 410 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, M. Serva, M. Gérard, M. Studer, Mme Provendier, Mme Calvez, ...

I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

18/10/2020 — Amendement N° 2365 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les personnes exposées aux pesticides ne sont pas que celles qui les ont utilisés dans leur sphère professionnelle : leurs voisins ou leurs proches peuvent aussi être considérés comme victimes par l...

17/10/2020 — Amendement N° 2366 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La contraception est gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 et jusqu’à 18 ans. Cet amendement vise à étendre cette gratuité aux jeunes majeurs en outre-mer, afin : - De renforcer la lutte con...