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Les amendements de Claire Pitollat pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Si, au début de la crise, une dispense des consultations obligatoires a pu paraître nécessaire, le Gouvernement doit faire un effort pour mener des consultations à présent que nous invitons tous les Français à reprendre leur activité et que nous mettons en oeuvre un plan de déconfinement.

Cet amendement est de repli par rapport à mon amendement de suppression de l'alinéa 40. Il s'agit seulement ici de suivre l'avis du Conseil d'État – que j'invite chacun à relire : « Certaines consultations ou concertations devront néanmoins être faites pour assurer la pertinence et l'acceptabilité des dispositions incluses dans les ordonnances....

Encore un amendement inspiré de l'avis rendu par le Conseil d'État : il s'agit de maintenir l'obligation de la consultation dans les champs visés par ledit avis.