Les interventions de Claire Pitollat sur ce dossier
5 amendements trouvés
29/05/2019 — Amendement N° 600 au texte N° 1955 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ». Exposé sommaire : Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que...
27/05/2019 — Amendement N° 537 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce...
27/05/2019 — Amendement N° 536 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain...
Après l’article 17 du Règlement, il est inséré un article 17‑1 ainsi rédigé : «Art. 17‑1. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif permanent d’étude de la parité des orateurs s’exprimant lors de toute séance publique. « Les résultats de l’étude menée sont rendus publics une fois par an. » Exposé sommaire : La pari...
27/05/2019 — Amendement N° 535 au texte N° 1955 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « en respectant la parité dans la désignation de ses orateurs ». » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas...
27/05/2019 — Amendement N° 534 au texte N° 1955 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que cette désignation respecte la parité. » Exposé sommaire : La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fa...
