⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon ...

Voilà pour la forme. S'agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d'enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par ...

Alors que certains vont être condamnés sur la base d'un régime de sanctions que j'avais défendu en 2015, serait-il opportun de faire douter de la force de la loi et des sanctions qu'encourent ceux qui s'en moquent ? Va-t-on créer des commissions d'enquête uniquement sur la base d'actes illégaux dont les auteurs pensent défendre une bonne cause ...