Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Ce problème n'est pas anodin. Encore une fois, monsieur Mélenchon, vous le traitez de manière approximative : vous oubliez que la Révolution française a été la période de l'histoire la plus hostile aux étrangers. Il est vrai qu'Anarchasis Cloots a été fait député de la Convention parce que ses idées correspondaient à celles du régime convention...

Je pourrais vous donner leurs noms : Anarchasis Cloots est le plus célèbre. Tout au long du XIXe siècle, les responsabilités publiques furent interdites à ceux qui avaient une double nationalité – non seulement les ministres, mais aussi les ambassadeurs ou les militaires, contrairement à ce qui se passait avant 1789, où l'armée était si favora...

Très franchement, cet amendement ne me paraît pas justifié. Tout d'abord, comme sur beaucoup de sujets, nous nous mettrions une fois de plus dans la main du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil est d'une infinie sagesse… Mais je voudrais rappeler que, chaque fois que nous nous mettons dans sa main, c'est un peu de notre patrimoine législ...

Ensuite, à trop vouloir coller à l'évolution technologique, nous faisons exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire. Pardonnez-moi un plaidoyer quelque peu pro domo : faites confiance à l'imagination juridique ! Elle dépasse très largement la technologie. La force du droit, c'est d'ailleurs de s'adapter aux évolutions technologiques san...

Gardons le pouvoir et essayons de réfléchir ensemble aux évolutions, sans pour autant transgresser nos règles de droit – qui sont, je crois, très solides en ce domaine, et facilement transposables.

Je soutiens l'amendement de M. Castellani. Ce débat est extrêmement important. Je m'étonne d'ailleurs un peu de vous entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales. La disposition inscrite dans la Co...

Ne nous y trompons pas : c'est un grand débat, plus important que vous ne l'estimez. Pour ma part, je suis favorable à la diversité ; quelquefois, elle m'est imposée, et je l'accepte. On m'enjoint d'accepter la diversité issue de l'immigration ; je souhaite que l'on contrôle l'immigration, mais j'accepte cette diversité. Reste que je suis l'ex...

Or on ne reconnaît pas cette diversité-là, pourtant aussi honorable que l'autre. C'est tout de même extraordinaire : on reconnaît la diversité de ceux qui viennent d'ailleurs, mais pas celle de ceux de l'intérieur.

Je ne plaisante pas : à certains moments, c'est pesant ; on nous donne des leçons. Je suis profondément attaché à la diversité française, qui fait intrinsèquement partie de notre République. Et j'en ai assez d'entendre en permanence, y compris, je tiens à le dire, dans mon propre parti politique, qu'il faut accepter la nouvelle diversité sans r...

C'est un vrai et beau sujet, même si je reconnais, bien sûr, que ce débat nous emmène hors du cadre juridique. En tout cas, ne prenez pas cela avec le sourire : c'est une meurtrissure profondément inscrite que de savoir que nos ancêtres bretons ou corses sont désormais considérés comme n'ayant plus droit de cité, alors que l'on dit en permanenc...

Il m'est arrivé, au cours de mes études précédentes, de regarder de très près ce que l'on pouvait entendre en droit français par « principe de laïcité ». De ce principe, il n'y a pas de définition. Depuis deux siècles, nous parlons de la laïcité sans l'avoir jamais définie, même dans la loi de 1905. Que dit en effet la loi de 1905 ? Elle affir...

La question qui est soulevée n'est pas sans intérêt. Quand on a un peu plaidé dans l'ex-dix-septième chambre correctionnelle, où ce genre de procès arrive tout le temps – quand cela arrive, car la plupart du temps le parquet classe sans suite la plainte – , on sait bien qu'il y a dans ce pays un grand racisme et un petit racisme. Or, si nous av...

Pour une fois, je serai d'accord avec le Gouvernement, mais pour des raisons inverses. Vous avez raison, madame la garde des sceaux, de poser la question de la Cour européenne des droits de l'homme. Je veux souligner, à l'intention du Gouvernement, qu'un certain nombre d'États, loin d'intégrer la Convention européenne dans le bloc constitutionn...

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur la multiplication des amendements portant sur le préambule de la Constitution. Nous sommes entrés sur un terrain extrêmement glissant, ce qui n'a échappé à personne. Au-delà des propos lénifiants, en effet, il y a des arrière-pensées qui le sont beaucoup moins. Premièrement, pour répondre à l'interventi...

Je voudrais dire notamment à mes collègues corses, que j'aime beaucoup, qu'ils se trompent en plaçant ce débat au niveau du préambule car, paradoxalement, ils accomplissent ce faisant – même si je sais que la situation en Corse n'est pas simple, j'en connais toutes les difficultés internes, – un acte dont la pesanteur est beaucoup plus forte qu...

Toutes les îles de Méditerranée bénéficient en effet d'un statut spécifique. La crise migratoire actuelle, laquelle met en lumière l'importance géopolitique du bassin méditerranéen, rend plus nécessaire que jamais de doter la Corse d'un outil que ses homologues possèdent. Vous voyez donc, chers collègues, que je suis très proche de vos idées. ...

Nos collègues de la France insoumise font semblant de ne pas comprendre la différence entre les libertés formelles et l'égalité réelle. Je les trouve d'ailleurs profondément injustes, en particulier s'agissant du logement. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas fait état de l'avancée exceptionnelle qu'est l'acceptation par la France de l'éga...