Système universel de retraite
(Article 1er)

L'article 1er est le plus important de la loi organique : il grave dans le marbre la fameuse « règle d'or », c'est-à-dire, comme Mme Cendra Motin l'a expliqué, le respect de l'équilibre financier, tel que vous l'entendez. Vos politiques publiques et l'ensemble du projet de loi ordinaire montrent qu'il se traduit par une austérité budgétaire. En...

Pourquoi les jeunes n'ont-ils pas confiance dans notre système de retraite ? Cela s'explique notamment par le fait que l'argument selon lequel ce système serait insoutenable et en faillite est largement repris, dans les grands médias comme par un certain nombre d'hommes et de femmes politiques reprennent largement.

Les jeunes générations se disent d'autant plus que le système n'est pas tenable qu'elles constatent le caractère inéluctable de politiques qui détricotent les droits et les protections. Le défaut de confiance ne concerne pas uniquement le système de retraite ; il s'agit d'abord d'un manque de confiance à l'égard de la politique, et de sa capaci...

Chers collègues, vous préparez ce projet de loi depuis deux ans au moins et il est stupéfiant de vous voir arriver, au bout de ce délai, avec un texte qui n'est pas au point sur une série de catégories professionnelles qui mériteraient un traitement spécifique du fait de leur pénibilité. De plus, le texte prévoit vingt-neuf ordonnances – et san...

Nous soutenons l'amendement déposé par le groupe Socialistes pour la bonne et simple raison qu'une attention toute particulière doit être accordée aux générations qui vont se situer dans l'entre-deux. Pour l'instant, cette période transitoire est, elle aussi, particulièrement floue, ne serait-ce que parce que la conférence de financement n'est ...

Monsieur le président, vous savez qu'il y a deux poids, deux mesures dans les leçons que vous donnez aux uns et aux autres.

Votre argumentaire est éclairant, monsieur le rapporteur. Ce que vous dites, en réalité, c'est que l'objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs, dans un contexte de paupérisation de la société française, risque d'appauvrir les retraités.

Nous serions alors dans une courbe descendante d'un point de vue social et économique. Je saisis bien la logique qui est la vôtre et qui vous empêche d'approuver l'amendement du groupe communiste… Vous avez dit qu'il y avait moins de retraités pauvres qu'auparavant, mais, du point de vue de la parité de revenu entre retraités et actifs, le pas...

On aborde là le coeur d'un débat qui nous oppose. Pour notre part, nous sommes convaincus qu'il existe un lien entre le marché du travail – c'est-à-dire la répartition du travail et des revenus pendant la période d'activité – et la retraite, ne serait-ce que parce que les cotisations permettant de payer les retraites sont clairement liées à l'é...

C'est tout un projet de société que nous défendons, et il est nécessairement corrélé au présent projet de loi car il a un impact sur le fonctionnement du régime de retraite. C'est pourquoi nous sommes très favorables à ces amendements.

Ils visent à préciser dans la loi le taux de remplacement qui sera en vigueur, car, pour l'heure, comme l'a dit mon collègue communiste, c'est le flou le plus artistique : nous ne savons absolument pas quel taux de remplacement sera garanti. Nous y voyons malheureusement un peu plus clair s'agissant de la fonction publique puisque nous savons q...

Nous aurions pu insister sur un point : qui délivrera les informations et selon quelles modalités. Quand on considère le degré de fausseté de l'étude d'impact, on peut s'en inquiéter.

Le droit à l'information n'est donc pas un sujet anodin et je regrette qu'aucun élément ne soit venu du rapporteur ou du secrétaire d'État, en particulier pour Mme Fiat, qui n'obtiendra pas satisfaction, ce qui est assez triste.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er, qui porte sur le principe d'universalité du nouveau système de retraite. Comme nous l'avons déjà dit, nous nous opposons à ce que ce principe soit inscrit dans le projet de loi alors qu'il n'a rien d'universel. Le rapporteur Turquois a d'ailleurs reconnu lui-même que le système n'éta...

En réalité, rien ne va dans cet alinéa 5. Vous y prétendez poursuivre « un objectif d'équité ». Mais nous sommes en France, pas chez les libéraux anglais ! La notion d'équité n'est pas celle d'égalité. J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi vous avez choisi ce sous-produit de l'égalité qu'est la notion d'équité.

Oui, c'est un sous-produit de l'égalité, je le dis et je le répète ! L'équité instaure l'idée d'une proportion entre le travail fourni et la pension obtenue. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de l'égalité républicaine.

L'alinéa 5 dispose ensuite que cet objectif d'équité vise à « garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits ». Le Conseil d'État lui-même remet en question cette affirmation – et pour cause : il apparaît, en page 309 de l'étude d'impact, que la retraite perçue dans le système universel sera calculée en multipliant le nombre...

Je demande la parole car, à ma connaissance et à moins que je n'aie eu un moment d'absence, ni le rapporteur ni le secrétaire d'État n'ont répondu sur le contenu des amendements déposés par nos collègues de droite, visant à garantir à tous « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Il se trouve en effet que tel est précisément le contenu du ...

Je prendrai l'exemple de la fonction publique, qui offre la sécurité de l'emploi mais aussi des salaires plus bas que le privé. Quand on a pris comme référence, pour la règle de calcul, les six derniers mois et non l'ensemble de la carrière, ou les dix ou vingt-cinq meilleures années comme dans le privé, c'était simplement pour arriver à une ég...

Mon intervention se fonde sur l'article 52, alinéa 1, du règlement. Vous m'avez interpellée, monsieur le président, parce que je prenais une photo. Ce n'est pas mon habitude puisqu'il me semblait que c'était interdit. Or il se trouve qu'hier ou avant-hier on a pris une photo, dans l'hémicycle, de notre collègue Ruffin et qu'on nous a affirmé qu...