Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 687 - Article 1er (Adopté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Le 17 Février 2016, sur décision de la région IDF, le syndicat des transports d’Île‑de‑France avait pris une disposition semblable excluant les personnes sans titre de séjour bénéficiant de l’Aide Médicale d’État de la tarif...
24/11/2020 — Amendement N° CD2 au texte N° 687 - Article 1er (Adopté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Le 17 Février 2016, sur décision de la région IDF, le syndicat des transports d’Île‑de‑France avait pris une disposition semblable excluant les personnes sans titre de séjour bénéficiant de l’Aide Médicale d’État de la tarif...
