Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui finalise l'adaptation des cinquante-sept points spécifiques des quatre-vingt-dix-neuf articles du...
Nous avons tous suivi avec beaucoup d'intérêt le travail patient, obstiné de notre collègue Éric Bothorel sur l'article 17 bis alinéa 2, pour garantir un choix véritable aux utilisateurs français de terminaux mobiles.
Nous appuyons cette démarche. Nous espérons que les amendements qui ont été déposés pourront aboutir. En tout état de cause, je réitère l'avis favorable du groupe Les Républicains sur ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, les dispositions transposant les cinquante-sept points du règlement général sur la protection des données qui peuvent faire l'objet d'adaptations nationales. Les désaccords constatés lors ...
De ce point de vue, un équilibre me semble avoir été trouvé entre les libertés individuelles des citoyens et les intérêts économiques. Il importe de préserver cet équilibre pour nos valeurs et nos libertés.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en séance est à la fois original et essentiel. Original, car il n'est pas si fréquent que cela de discuter des modalités d'application d'un règlement communautaire. L'article 288 du Trait...
Il y a là un véritable enjeu de croissance, à travers un avantage concurrentiel important pour nos entreprises, eu égard à ce que sont nos valeurs et notre modèle politique et de civilisation.
