Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

À mon tour, je souligne l'importance des grandes fondations d'utilité publique, qui ont oeuvré, dès le 15 avril au soir, pour collecter et accompagner le grand mouvement de générosité national, européen et international. Elles doivent être associées à l'établissement public, au même titre que la ville de Paris et le diocèse de Paris. Leur prése...

L'article 8 cristallise beaucoup de nos inquiétudes et de nos réticences. Nous sommes très dubitatifs et les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière en commission n'ont pas levé nos réserves, nos réticences et nos doutes sur le bien-fondé et la pertinence de créer un nouvel établissement public. Si nous ne sous-estimons pas le caractèr...

Nous vous avons bien entendu, monsieur le ministre. Donc, à l'heure où nous parlons, ce soir, vendredi 10 mai, à quelque 22 heures, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, vous nous dites qu'aucune décision n'a encore été prise sur la question de savoir si la maîtrise d'ouvrage serait confiée de manière classique, soit directement au ministè...

Devinant le sort qui serait réservé aux amendements de suppression de l'article 8, j'ai, dans un esprit constructif, essayé d'apporter ma contribution à cette démarche de clarification et de précision en définissant clairement le périmètre des compétences de ce nouvel établissement public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par con...

Par cet amendement, notre collègue Jean-Louis Thiériot souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Nous pensons important, s'agissant d'un projet de loi dédié à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de faire expressément référe...

Nous souhaitons compléter l'article 8, qui prévoit la création – un jour, peut-être – d'un établissement public, par celle d'un conseil scientifique. Mme la rapporteure a déjà eu l'occasion d'effleurer à plusieurs reprises le sujet en annonçant qu'elle allait présenter un amendement en ce sens. Nous défendons néanmoins le nôtre qui vise donc à ...

Je maintiens mon amendement no 228 sur lequel je souhaite revenir car il visait à ce que le futur comité scientifique, que je qualifiais pour ma part d'international, formule des avis conformes. Puis-je avoir une réponse sur la pertinence de cette proposition qui pourrait s'appliquer au comité scientifique tel que prévu par l'amendement no 260 ?