Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Cet amendement vise également à la suppression de l'article 9. Beaucoup des très bonnes raisons avancées par le groupe Les Républicains pour demander cette suppression ont déjà été brillamment exposées, notamment par mes collègues Brigitte Kuster et Emmanuelle Anthoine. Je me contenterai, pour ma part, de revenir sur la notion d'exemplarité qui...

Nous avons déjà fait connaître notre opposition à cet article en commission des affaires culturelles, et je souhaite la réitérer solennellement et fermement ici, en séance publique. Vous nous avez dit avant la suspension, monsieur le ministre, en répondant de manière quelque peu vive à Mme Dumas, que ce n'était pas une loi d'exception. On peut ...

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Pour toutes les raisons que j'ai déjà évoquées, nous considérons toujours que le recours à ces ordonnances et à ces dérogations est particulièrement malvenu et est susceptible d'avoir des conséquences très néfastes sur le bon déroulement des travaux, notamment sur le respect d'un certain nombr...

S'il ne s'agit, en échafaudant ces processus quelque peu tirés par les cheveux, que de camoufler une opération de rétropédalage pour permettre au Gouvernement et à la majorité de sauver la face, nous préférerions la clarté et la simplicité : si l'article 9 et ce qu'il préconise est mauvais, il faut tout simplement supprimer l'article 9.