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Réforme de l'adoption


Les interventions de Coralie Dubost


Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier

33 interventions trouvées.

Monsieur Bazin, nous avons déjà désigné un rapporteur de l'application de la loi ; votre préoccupation est donc satisfaite. En outre, le rapport de Mme Limon sur l'adoption contient énormément de choses, notamment sur l'adoption par les personnes seules. Sur l'origine de la loi, on peut se reporter aux nombreux travaux conduits sur le sujet par...

Je salue l'écoute dont a fait preuve Mme la rapporteure à l'égard de l'ensemble des groupes politiques. L'article 3, dans sa rédaction actuelle, témoigne de sa volonté de répondre aux différentes remarques formulées en commission et d'un travail parlementaire constructif. Alors que nous sommes sur le point de supprimer l'article 3, rappelons q...

Déposé par le groupe La République en marche, il va dans le sens de la démarche initiée par la rapporteure, qui consiste à étendre les possibilités d'adoption plénière après l'âge de quinze ans. Il existe en effet des situations dans lesquelles un enfant âgé de plus de quinze ans peut avoir besoin d'être accueilli de façon plénière dans un foye...

Dévoilé par notre collègue Breton dans sa précédente intervention, cet amendement, qui se place dans la logique du texte de Mme Limon, vise finalement à transposer la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière. Contrairement à ce qu'ont pu dire certains dans l'hémicycle, et même si l'adoption entre ascendants et descendants ...

Nous poursuivons en effet, monsieur le secrétaire d'État, le même objectif : empêcher toute confusion des générations. J'entends également, madame Galliard-Minier, l'argument qui sous-tend votre sous-amendement : dans le cadre d'une adoption plénière, les parents originels étant effacés et remplacés, la confusion des générations est totale, tan...

J'entends les préoccupations de M. Xavier Breton. Dans le code civil, la filiation relève des titres VII et VIII du livre Ier, le titre VIII concernant la filiation adoptive. L'adoption, du latin ad optare, concerne un enfant choisi, souhaité par des adultes, quel que soit leur statut matrimonial, qui s'engagent en matière de filiation ; ils l...

Les discussions qui ont eu lieu à l'article 10 et qui ont abouti à remplacer « enfant étranger » par « enfant résidant habituellement à l'étranger » illustrent le fait que notre code civil est quelque peu en retard dans la transcription de définitions prises à l'échelle internationale, notamment celles de la convention de La Haye. Le groupe La...

Comme je sais que M. Breton est un fin juriste, il aura déduit du fait qu'un enfant né par GPA à l'étranger de parents français a la nationalité française, qu'on ne peut pas dire qu'il y réside habituellement puisqu'il vient de naître, et que cet amendement ne le concerne donc pas. Et puis je vous rassure, mon cher collègue : si nous transcriv...

Je rappelle qu'en l'état actuel du droit, la condition d'âge n'est requise qu'en l'absence de vie commune. Ainsi, une personne qui s'est mariée à 18 ans peut parfaitement adopter à 20 ans. Le texte de la proposition abaisse un peu l'âge requis pour adopter ainsi que la durée de la communauté de vie définie de façon jurisprudentielle – étant pré...

Je voudrais rassurer M. Bazin, qui s'inquiète des conséquences que pourrait avoir, pour l'enfant, le décès de l'un des concubins l'ayant adopté, notamment en matière de succession. Précisément, si vous voulez préserver l'intérêt de l'enfant, vous devez voter en faveur de la possibilité de l'adoption par l'autre concubin.

À l'inverse, si vous ne permettez l'adoption que par une seule personne, fût-elle en concubinage, ces droits ne seront pas assurés. Votez donc cet article 2 qui va dans votre sens. Il est immensément protecteur des droits de l'enfant. S'agissant de l'intervention ou non du juge en cas de séparation, je veux aussi vous rassurer, messieurs. Si ...

En effet, cet article 9 bis a été introduit en commission des lois, pour honorer les engagements pris par cette assemblée, par Nicole Belloubet, puis par Éric Dupond-Moretti, les gardes des sceaux successifs, …

… ainsi que par Adrien Taquet, pendant l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. C'est un dispositif transitoire ; il durerait trois ans, à compter de l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi, précisément par ce qu'il est hybride. Il ne s'agit pas de répondre à quelques demandes, monsieur Breton : plus de deux cents fami...

Nous ne sommes pas là pour légiférer sur la GPA, mais nous ne sommes pas là non plus pour énoncer un jugement de valeur sur les couples qui peuvent y avoir recours. Nous savons, nous l'avons encore dit à l'occasion de l'examen du projet de loi de bioéthique, qu'elle reste très généralement prohibée en France, mais nous savons aussi que la juris...

Mes chers collègues, je sais que nous travaillons beaucoup et que nous sommes vendredi soir mais nous avons abordé toutes ces questions lors des auditions, où nous étions trois, la rapporteure, M. Breton, qui a assisté à toutes les auditions, et moi-même. Nous avons reçu les organismes, échangé avec les uns et les autres, avec des candidats à l...

Le présent texte permettra précisément de vérifier que tout se passe bien, dans l'intérêt des enfants. Quelques-unes de ces associations ne placent pas en adoption tous les enfants, dont certains se retrouvent donc à l'aide sociale à l'enfance deux, trois, cinq ou dix ans plus tard. Qu'auront-ils vécu pendant ce temps, sans le statut plus prot...

Si le Parlement veut renforcer le statut de pupille de l'État, c'est pour protéger les enfants. Le fait que l'État s'engage un peu plus en faveur de la protection de l'enfance, dès le recueil, va dans le même sens. Et quand l'État réaffirme sa confiance aux organismes pour l'intermédiation, pour l'international, comme dans ce texte, il renforce...

Nous remercions l'ensemble des groupes et vous-même, madame la présidente, d'avoir consenti à ce que le débat se poursuive au-delà de minuit afin que nous terminions la discussion de ce magnifique texte, rédigé par la rapporteure Monique Limon. Le groupe La République en marche est fier, mais surtout heureux, de faire aujourd'hui progresser la...

… qui n'ont rien à voir avec l'article 1er. Madame la rapporteure, le groupe La République en marche soutient fortement votre démarche et votre objectif de revaloriser et de rendre toutes ses lettres de noblesse à l'adoption simple, qui est une très belle adoption.

Le qualificatif de simple doit être compris dans son acception la plus positive, non dans son sens péjoratif.