Bioéthique
(Article 2)

Je vous avoue être un peu surprise par ce débat un tout petit peu caricatural à propos du privé en France. Nous parlons d'établissements dans lesquels des soins sont pratiqués de façon régulière, par des médecins qui ont prêté le même serment que les autres. Je ne comprends pas comment vous pouvez oser les accuser de céder à une dérive commerci...

J'admets que vous nourrissiez des inquiétudes concernant ce qui peut se produire hors de nos frontières, mais nous parlons ici de la situation en France. Tous les médecins, dans notre pays, partagent une même éthique, qu'ils exercent dans le privé ou dans le public. Il n'est pas possible de remettre cela en cause.

Il me semble que cet amendement et ce sous-amendement proposent des avancées, que le champ est restreint, bordé et que nous aboutissons à un compromis qui permet de recourir au privé au cas où, dans un département, aucun établissement public ou privé non lucratif ne pourrait assurer ce service. Il ne s'agit que de cela. Vous savez tout de même ...

Je ne m'écarte pas du sujet puisque nous parlons de départements dans lesquels cette activité ne pourrait être assurée par un établissement public ou privé non lucratif.

Dans la mesure où nous nous situons strictement dans ce champ, il ne s'agit pas d'un élargissement global. Pour ma part, je voterai l'amendement et le sous-amendement.

Au début, je ne souhaitais pas intervenir, chers collègues, mais je me suis dit, en vous écoutant, qu'il serait utile d'apporter l'éclairage d'une Française parmi tant d'autres, qui a trente-six ans et a parcouru la vie professionnelle et sentimentale. Monsieur Bazin, quand vous dites que l'article 2 ne pose pas de limites sérieuses à l'autocon...