Système universel de retraite

Mon collègue Éric Woerth a tout à l'heure soulevé plusieurs questions qui sont centrales. Chacun sait en effet que le groupe Les Républicains est pour la suppression des régimes spéciaux. J'ai entendu que cela concernait 1,5 % de la population salariée, mais il ne faut pas oublier qu'ils représentent tout de même un coût de 6 milliards d'euros ...

J'en reviens à l'intervention de M. Bazin. Même si l'on tient compte de l'abattement que vous avez annoncé, beaucoup d'agriculteurs verront finalement leurs cotisations augmenter. D'autre part, les diverses exonérations dont bénéficient notamment les jeunes agriculteurs qui s'installent seront-elles compensées ? Nous attendons vos explications...

Nombre d'entre eux avaient compris qu'ils seraient concernés par la réforme. Ils s'attendaient à percevoir ce fameux montant de 1 000 euros, correspondant à 85 % du SMIC, pour une carrière complète. Au Salon de l'agriculture, le Président de la République a refermé la porte en expliquant qu'une telle mesure aurait coûté 1,1 milliard. Nous avons...

Sur le fondement de l'article 70, monsieur le président. Je m'adresse aux collègues de la majorité : franchement, où vous croyez-vous ? Qu'est-ce que ce spectacle auquel nous avons assisté hier soir, quand deux groupes de la majorité ont décidé de quitter l'hémicycle, de déserter, d'abandonner leur réforme considérée comme la plus essentielle, ...

… au moment même où des sujets centraux sont en débat ! Il faut raison garder. Je vous le redis : moi, j'ai eu honte, et je sais que des collègues de la majorité ont partagé mon sentiment. Ce n'est ni digne de l'Assemblée nationale ni respectueux du travail parlementaire ; ce n'est pas à la hauteur des débats ni de la réforme que le pays mérite...

Le problème, c'est que la manière dont vous avez présenté les choses sur la pension minimale équivalant à 85 % du SMIC a créé de la confusion dans la tête des agriculteurs. La quasi-totalité d'entre eux, notamment ceux qui sont déjà à la retraite, ont cru comprendre qu'ils étaient concernés ; ils ont considéré que cette mesure porterait non seu...

Pourquoi casser ce qui fonctionne ? Pourquoi remettre en cause le régime autonome des avocats, qui ne coûte pas un euro d'argent public au contribuable français ?

Pourquoi casser un système qui est juste ? La pension minimale des avocats est supérieure de 400 euros à celle que vous proposez dans le régime universel. Pourquoi casser un système efficace, qui dégage 2 milliards d'euros de réserves ? Pourquoi casser un système qui permet à chacun de partir à la retraite au moment de son choix ?

La suppression du régime autonome de retraite des avocats n'a tout simplement aucun sens. Vous devez revenir sur cette mesure ! Il n'y a pas d'autre solution possible ! Le grand problème de votre projet de loi, c'est qu'au lieu d'aboutir à un système universel, il aboutit à un système uniforme, qui casse les spécificités des métiers. Vous dit...

Vous dites aussi, monsieur le secrétaire d'État : « Ne vous inquiétez pas, dormez tranquilles, chers amis avocats, vous bénéficierez d'un abattement de CSG ! ». Pouvez-vous certifier devant la représentation nationale que cette mesure est constitutionnelle ? Pouvez-vous nous garantir qu'elle ne sera pas remise en cause dans les projets de loi d...

C'est un abattement de papier, une chimère ! Les avocats l'ont bien compris, la mesure est anticonstitutionnelle. Et quand bien même elle serait validée, elle serait remise en cause dans le prochain projet de loi de finances.

Vous avez dit, enfin, qu'il ne serait pas touché aux réserves du régime des avocats. Certes, mais vous faites pire : vous les asséchez en demandant aux avocats de financer eux-mêmes la transition de leur régime vers le système universel, qui leur sera moins favorable…

Franchement, il faut savoir raison garder ! Revenez sur la suppression du régime autonome des avocats : tout le monde en sortira grandi !

En effet, madame la présidente. Une remarque liminaire : ce n'est pas parce qu'on ne pense pas comme vous, monsieur Fuchs, qu'on est dans la démagogie. Je respecte votre position et vos arguments même si ce ne sont pas les miens, je ne vous traite pas de démagogue, et j'aimerais que la réciproque soit vraie. À toujours traiter les oppositions d...

Il faut des réponses claires. Les avocats demandent à notre assemblée une chose : ne pas les faire entrer dans un régime universel ne correspondant pas au régime autonome qui leur permet actuellement d'avoir un niveau de vie convenable après leur retraite. Je souligne par ailleurs qu'ils partent à la retraite à 65 ans en moyenne : ils n'ont auc...

Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, se vérifiera, mais seulement après 2044. Vous le savez bien : l'indexation du point sur l'évolution des salaires n'aura lieu qu'après cette date, et encore, si tout va bien. Il y aura donc une période de transition intenable. Là encore, vous avez fait une fausse promesse aux Français : tout le mond...

Chers collègues, quand M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, s'exprime dans cet hémicycle, la logique voudrait que l'on respecte à la fois l'homme et la fonction,

Depuis le début du débat, le groupe Les Républicains assume ses responsabilités et fait preuve de sérieux. Les questions posées par M. Carrez sont au coeur même du sujet, et vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d'État. Premièrement, comment allez-vous compenser, lors du passage au régime à points, les pertes de pension de retraite su...

Ça suffit ! Nous en avons marre d'être pris en otages, comme la majorité des Français qui nous écoutent.

Rappel au règlement au titre de l'article 70. Au préalable, je veux dire que je partage complètement votre opinion, monsieur Mignola. C'est d'ailleurs ainsi que nous opérons, au sein du groupe Les Républicains, depuis le début de l'examen du texte – je crois que personne, dans cet hémicycle, ne me contredira.