Système universel de retraite
(Article 1er)

Le problème, c'est que la manière dont vous avez présenté les choses sur la pension minimale équivalant à 85 % du SMIC a créé de la confusion dans la tête des agriculteurs. La quasi-totalité d'entre eux, notamment ceux qui sont déjà à la retraite, ont cru comprendre qu'ils étaient concernés ; ils ont considéré que cette mesure porterait non seu...

Pourquoi casser ce qui fonctionne ? Pourquoi remettre en cause le régime autonome des avocats, qui ne coûte pas un euro d'argent public au contribuable français ?

Pourquoi casser un système qui est juste ? La pension minimale des avocats est supérieure de 400 euros à celle que vous proposez dans le régime universel. Pourquoi casser un système efficace, qui dégage 2 milliards d'euros de réserves ? Pourquoi casser un système qui permet à chacun de partir à la retraite au moment de son choix ?

La suppression du régime autonome de retraite des avocats n'a tout simplement aucun sens. Vous devez revenir sur cette mesure ! Il n'y a pas d'autre solution possible ! Le grand problème de votre projet de loi, c'est qu'au lieu d'aboutir à un système universel, il aboutit à un système uniforme, qui casse les spécificités des métiers. Vous dit...

Vous dites aussi, monsieur le secrétaire d'État : « Ne vous inquiétez pas, dormez tranquilles, chers amis avocats, vous bénéficierez d'un abattement de CSG ! ». Pouvez-vous certifier devant la représentation nationale que cette mesure est constitutionnelle ? Pouvez-vous nous garantir qu'elle ne sera pas remise en cause dans les projets de loi d...

C'est un abattement de papier, une chimère ! Les avocats l'ont bien compris, la mesure est anticonstitutionnelle. Et quand bien même elle serait validée, elle serait remise en cause dans le prochain projet de loi de finances.

Vous avez dit, enfin, qu'il ne serait pas touché aux réserves du régime des avocats. Certes, mais vous faites pire : vous les asséchez en demandant aux avocats de financer eux-mêmes la transition de leur régime vers le système universel, qui leur sera moins favorable…

Franchement, il faut savoir raison garder ! Revenez sur la suppression du régime autonome des avocats : tout le monde en sortira grandi !

En effet, madame la présidente. Une remarque liminaire : ce n'est pas parce qu'on ne pense pas comme vous, monsieur Fuchs, qu'on est dans la démagogie. Je respecte votre position et vos arguments même si ce ne sont pas les miens, je ne vous traite pas de démagogue, et j'aimerais que la réciproque soit vraie. À toujours traiter les oppositions d...

Il faut des réponses claires. Les avocats demandent à notre assemblée une chose : ne pas les faire entrer dans un régime universel ne correspondant pas au régime autonome qui leur permet actuellement d'avoir un niveau de vie convenable après leur retraite. Je souligne par ailleurs qu'ils partent à la retraite à 65 ans en moyenne : ils n'ont auc...

Ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, se vérifiera, mais seulement après 2044. Vous le savez bien : l'indexation du point sur l'évolution des salaires n'aura lieu qu'après cette date, et encore, si tout va bien. Il y aura donc une période de transition intenable. Là encore, vous avez fait une fausse promesse aux Français : tout le mond...

Chers collègues, quand M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, s'exprime dans cet hémicycle, la logique voudrait que l'on respecte à la fois l'homme et la fonction,

Depuis le début du débat, le groupe Les Républicains assume ses responsabilités et fait preuve de sérieux. Les questions posées par M. Carrez sont au coeur même du sujet, et vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d'État. Premièrement, comment allez-vous compenser, lors du passage au régime à points, les pertes de pension de retraite su...

Ça suffit ! Nous en avons marre d'être pris en otages, comme la majorité des Français qui nous écoutent.

Rappel au règlement au titre de l'article 70. Au préalable, je veux dire que je partage complètement votre opinion, monsieur Mignola. C'est d'ailleurs ainsi que nous opérons, au sein du groupe Les Républicains, depuis le début de l'examen du texte – je crois que personne, dans cet hémicycle, ne me contredira.

Je regrette d'autant plus l'attitude de Mme Hai, qui nous a reproché de proférer des insultes, alors que notre groupe intervient depuis le début sur des questions de fond, sérieusement et de manière responsable. Plus grave, elle fait état d'une présupposée misogynie – nous avons réécouté ses propos avec attention. Cela révèle d'ailleurs l'état ...

L'alinéa 9 nous place au coeur du sujet : faut-il exclure la question financière de la discussion du projet de loi sur les retraites ? Le projet de loi fixe un objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier des retraites. Cet objectif est louable : le problème est que vous ne vous y tenez pas dans le reste du texte, puisque vous...

On voit bien pourquoi nous n'avançons pas et pourquoi ce texte pose tant de difficultés. D'un côté, la majorité et le Gouvernement présentent un article non normatif : l'article 1er est une pétition de principe, dépourvue de portée normative. Et vous avez décliné un si grand nombre d'objectifs que vous vous exposez inévitablement à une rafale d...

Voilà pourquoi nous assistons à ce ping-pong verbal qui bloque les débats. Sans cet article 1er, ou s'il avait été plus court, simple, limpide, nous aurions pu entrer tout de suite dans la discussion et nous ne serions pas face à tous ces amendements sans portée normative de La France insoumise.

Nous le répétons depuis le début. Pour garantir un débat de fond, vous pouviez soit réduire l'article 1er, soit examiner un autre article, comme vous l'a proposé Guillaume Larrivé. Vous renvoyez la balle, mais vous êtes coresponsables de la situation.