Confiance dans la vie publique

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous vouliez vous attaquer aux parlementaires ; mais c'est au Parlement en tant qu'institution que vous vous attaquez, ainsi qu'à la France des territoires, …

… non seulement par la suppression de la réserve parlementaire et ses 150 millions d'euros, mais aussi par l'annulation de 300 millions d'euros de crédits alloués notamment à la dotation d'équipement des territoires ruraux, sans oublier l'effort supplémentaire que vous avez demandé aux collectivités locales, lesquelles devront également subir l...

Au-delà même du sort des parlementaires, vous remettez en cause la mission du parlementaire et son lien avec le territoire.

À quoi bon être élu dans une circonscription si, selon vous, un député est uniquement un élu de la nation et non pas également un représentant du territoire où il est élu ? À quoi bon prétendre défendre la France des territoires, organiser une Conférence des territoires, si celle-ci ne sert qu'à faire avaler des pilules toujours plus amères à ...

Répondez-nous au moins sur un point, madame la ministre : à qui profite la cagnotte ? Retourne-t-elle dans les caisses de Bercy ? Où va-t-elle donc, …

… puisque nous savons qu'elle n'ira pas à la France des territoires, ce que nous regrettons toutes et tous ? J'espère seulement qu'elle ne servira pas à financer Bercy ou quelque autre statut en vogue, mais reviendra aux territoires, car la France et les Français en ont besoin.

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes obligés de revenir sur ce projet de loi organique, notamment sur l'un de ses articles, faute d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat – j'ai en fait plutôt envie de dire, faute d'un accord entre le Gouvernement et les parlementaires. Voilà la vérité sur l'art...

Aujourd'hui, tous nos concitoyens peuvent aller voir ce qu'il en est ; aujourd'hui, bon nombre d'associations, partout sur notre territoire, la connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, ...

C'est cela qui nous inquiète, au-delà même de la suppression de la réserve parlementaire, sur laquelle nous avons malheureusement bien compris que l'on ne reviendra pas. Quel rôle voulez-vous donc confier aux parlementaires aujourd'hui et demain ? Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités ? Un parlementaire qui n...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. ...

Il me semble que l'on est là à bout d'arguments. La réalité c'est que ce dispositif est légal, utile. Qu'allons-nous dire, nous, députés, dans nos circonscriptions ? Que devrai-je dire aux écoles qui comptaient avoir des sous pour organiser un voyage de découverte des lieux de mémoire en Normandie ? Que pourrai-je expliquer au club de rugby fa...

… au coeur de l'Ain en proposant des concerts d'une brillante pianiste japonaise qu'il ne sera plus possible de l'accompagner pour trouver des fonds afin de restaurer la chapelle du hameau ? Que dira-t-on à nos anciens combattants qui organisent chaque année des cérémonies de commémorations très importantes compte tenu de l'histoire du départem...

Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance. Vous avez finalement jeté l'opprobre là où nous aurions eu besoin, au contraire, de rassurer les citoyens sur ce qu'est réellement la réserve parlementaire

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territ...

Cela fait plaisir de revenir au fond du débat, car finalement, le seul problème que nous avons rencontré hier a été l'absence conjointe du président de l'Assemblée, du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ainsi que du président du groupe majoritaire.

Telle est la réalité. Il nous faut maintenant avancer, car franchement, nous avons autre chose à faire que de poursuivre ces querelles permanentes. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des parlementaires au sein de la « commission DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux » en ouvrant celle-ci à l'ensemble des sénateurs et dépu...

Vous ne pouvez pas dire que le lieu n'est pas le bon, madame la rapporteure. Ce projet de loi est le bon véhicule pour redéfinir le nouveau rôle du député. Il me paraît essentiel, de ce point de vue, que nous gardions un lien avec le territoire et que nous ayons un droit de regard sur l'ensemble des dotations. Vous ne pouvez pas non plus vous ...

Si vous aviez voulu prendre en compte le lien entre le député et le territoire, vous auriez prévu, de vous-même, des mesures pour cela. La vérité est que vous invoquez des arguties juridiques, alors que l'enjeu est politique. Et l'enjeu politique, clairement identifié par tous ici, est le suivant : le député doit-il, oui ou non, garder un lien...

… assumez cette logique jusqu'au bout, auquel cas nous comprendrons que vous rejetiez nos amendements. Mais vous ne pouvez nous répondre par l'affirmative, et nous renvoyer à des difficultés juridiques ou techniques. La vérité, c'est que nous devons redéfinir le rôle du député dans les circonscriptions et les territoires. Il est essentiel, de...

Ne les opposez donc pas car, souvent, nous parlons d'une seule voix. On en a d'ailleurs bien besoin, y compris dans cet hémicycle.