Les amendements de Damien Adam pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Notre assemblée va enfin examiner en séance publique la réforme du code minier tant attendue depuis douze ans. Alors que plusieurs projets sont restés dans les cartons ces dernières années, notre majorité prend enfin ce sujet à bras-le-corps pour que la réforme aboutisse. En effet, le code minier actuel ne répond plus aux attentes sociales et ...