Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

179 amendements trouvés


19/12/2019 — Amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

19/12/2019 — Amendement N° 2372 au texte N° 2454 - Article 10 bis C (Adopté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

I. – Après le mot : « impacts », insérer les mots : « sanitaires, ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et biodégradables » les mots : « , biodégradables et compostables ». III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des micro-plastiques dans l’e...

19/12/2019 — Amendement N° 2315 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou...

19/12/2019 — Amendement N° 2257 au texte N° 2454 - Article 10 quinquies (Adopté)
M. Fugit, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Claireaux, M. Haury, Mme O'Petit, M. Pellois, M. Pe...

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel » les mots : « À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ». Exposé sommaire : Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissant...

19/12/2019 — Amendement N° 2231 au texte N° 2454 - Article 10 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À compter du 1er janvier 2022, l’État n’achète plus de plastique à usage unique en vue d’une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise. » ; » Exposé sommaire : L’amendement prop...

19/12/2019 — Amendement N° 879 au texte N° 2454 - Article 9 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Anato, Mme O'Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, Mme Pompili, M. Villani

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Ces prestations prennent la forme d’espaces publicitaires mis à la disposition des éco-organismes agréés pour la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers graphiques et sont destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et le recyclage des papiers graphiques. Ces espaces peuvent égalem...

18/12/2019 — Amendement N° 2290 au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Afin d’atteindre les objectifs nationaux de réemploi des emballages fixés au 1° du I, un décret définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Ces proportions peuvent être différentes pour chaque ...

18/12/2019 — Amendement N° 2263 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme Brulebois, M....

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé selon une trajectoire progressive par décret. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recycl...

18/12/2019 — Amendement N° 2258 au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot,...

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Afin d’atteindre les objectifs nationaux de réemploi des emballages fixés au 1° du I, un décret définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Ces proportions peuvent être différentes pour chaque ...

18/12/2019 — Amendement N° 2166 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Damien Adam

À la première phrase de l’alinéa 50, supprimer les mots : « , y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le fait que la présente rédaction de l’alinéa 50 de l’article 8 pourrait avoi...

18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...

18/12/2019 — Amendement N° 880 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Janvier, M. Anato, Mme O'Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Villani, M. Mazars

À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot : « éco-organismes », insérer les mots : « , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ». Exposé sommaire : L’État, via le plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020, s’est fixé pour objectif pour 2020 d’au moins 25 ...

18/12/2019 — Amendement N° 836 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Zulesi, M. Studer, M. Buchou, Mme Clapot, M. Baichère, M. Haury, Mme Tiegna, Mme Le Feur, M. Gaillard, Mme Michel,...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 74. II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – L’utilisateur final du produit est informé, par tout procédé approprié visible et facilement accessible, lors de sa commande, des conditions de reprise mises en place en application du I du présent article. Cette info...

13/12/2019 — Amendement N° 2371 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifiques sur le polyéthylène téréphtalate recyclé et son comportement lors de recyclages successifs. Ce rapport...

13/12/2019 — Amendement N° 2370 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur vieillissement. Ce rapport aborde également le sujet de la ...

13/12/2019 — Amendement N° 2369 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur recyclage ainsi que leur impact sanitaire sur l’organisme h...

13/12/2019 — Amendement N° 2292 au texte N° 2454 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante au regard de » les mots : « ne répondent pas à » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les conditions d’application du présent 2° sont précisées par le décret en conseil d’État prévu au dernier alinéa du III ...

13/12/2019 — Amendement N° 2288 au texte N° 2454 - Article 5 (Tombe)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Damien Adam, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante au regard de » les mots : « ne répondent pas à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise renforcer l’interdiction de destruction des invendus, car l’exception présente à l’alinéa 8 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes ...

13/12/2019 — Amendement N° 2265 au texte N° 2454 - Article 9 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi ...

13/12/2019 — Amendement N° 2193 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Damien Adam, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 10bis B, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2 – À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique organisés par une personne morale sont interdits. « Un ...