Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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Il vise à ce que l'ensemble des AOM ayant été confrontées à une baisse du versement mobilité bénéficient de la dotation prévue par l'État aux collectivités territoriales au titre de ce versement. La crise a entraîné des pertes abyssales, d'où le besoin de davantage d'argent pour compenser le versement mobilité et maintenir les investissements n...
Cet amendement vise lui aussi à étendre la période d'annulation du montant des redevances et les produits de location dus mensuellement et annuellement par les entreprises. Même si elles ont pu rouvrir, je vois bien, dans ma circonscription, qu'à l'étang de Sillé-le-Guillaume, la consommation n'a pas retrouvé son niveau de l'année dernière. Nou...
