Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Ces arguments sont vraiment navrants. Quand on accorde une concession pour une durée très longue, c'est parce que l'investissement est très important. J'ai eu l'occasion de passer de tels contrats dans la commune dont j'ai été maire pendant plusieurs années : la durée était calculée en fonction de l'importance de l'investissement demandé. En ef...

Cet amendement d'Éric Woerth va dans le même sens que le no 824, qui est de repli. Il s'agit de préciser qu'il n'y aura, demain, qu'une seule autorité de régulation des jeux. Il y a aujourd'hui plusieurs autorités, et la direction que je propose ici fait l'objet, je crois, d'un consensus sur nos bancs. Il est toujours bienvenu, monsieur le min...

C'est quand même la troisième ou la quatrième fois, monsieur le ministre, que vous nous dites être tout à fait d'accord avec nos propositions, tout en refusant de les inscrire dans la loi.

À quoi servons-nous ce soir ? Nous perdons notre temps. Chaque fois que nous défendons un amendement visant à préciser les choses, vous prenez des engagements, vous promettez de réfléchir ou de nous associer à une discussion future. Cette attitude traduit un manque de respect du législateur. J'espère qu'elle n'est pas due au fait que ces amende...

Le Gouvernement a décidé de nous communiquer le cahier des charges de la privatisation d'ADP – même si nous n'avons pas la possibilité de le consulter pendant les débats – : c'est bien la preuve que vous accordez, malgré tout, un minimum d'intérêt au point de vue des parlementaires ! Nous en débattons d'ailleurs depuis ce matin. Mais voilà que ...

Je le retire parce que mon objectif n'était absolument pas de vous blesser. Cela ne vous visait pas personnellement, madame la rapporteure, mais concernait votre argumentaire, que je trouve très pauvre et très insuffisant. Il est révélateur de l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité En marche ! , qui ne cessent de vouloir écarter les ...

Votre majorité n'est pas la seule responsable, monsieur Le Gendre, mais depuis dix ans, on n'a pas cessé d'affaiblir le rôle du Parlement et des parlementaires. Si nous continuons, nous serons tous, demain encore plus qu'aujourd'hui, des cibles pour nos concitoyens, qui ne comprennent pas à quoi nous servons si l'on ne nous donne pas un minimum...

Je vous entends, monsieur le ministre ; mais avez-vous au moins eu un contact avec les buralistes depuis la première lecture ?

Cela ne correspond pas tout à fait aux témoignages que nous avons. Les buralistes sont très inquiets, car des articles sont parus dans la presse et des chiffres ont circulé, dont celui de 7 500 euros. Nous apprécions tous les buralistes, nous les défendons tous. J'ai entendu des discours enflammés sur les buralistes dont nous avons absolument ...

Oui, des pieds de cochon ! Plus sérieusement, il nous faut peut-être un texte, mais je ne voudrais pas que ce texte stigmatise les buralistes. S'il était utile, ce serait parce qu'il fixe, au-delà du seul cas des buralistes, une règle qui s'applique à tous. Cette règle doit être raisonnable et non excessive. Cessez de déposséder le législateur...

Nous abordons un sujet extrêmement important : le Gouvernement veut créer un géant français de la bancassurance en rapprochant le groupe La Poste de CNP Assurances. Des décisions aussi importantes ne peuvent pas être prises par le biais d'un amendement, comme l'a fait le Gouvernement alors que cette mesure ne figurait pas dans la version initia...

Monsieur le ministre, mon inquiétude est simple : comment justifier que le nouvel acteur qui se crée puisse continuer à bénéficier de règles dérogatoires, alors qu'il vient concurrencer directement d'autres acteurs présents sur ce marché qui n'en bénéficient pas ? Avez-vous vraiment, à cet égard, le feu vert de Bruxelles ? Je crains qu'à cause ...

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez fait le choix de répondre à M. Mélenchon plutôt qu'au premier groupe d'opposition dans cet hémicycle, Les Républicains. C'est votre droit. Vous avez préféré répondre à M. Mélenchon, qui n'est pas là, pl...

C'est une stratégie, bien sûr, puisque La République en marche veut voir disparaître tout ce qui n'est ni l'extrême droite, ni l'extrême gauche ! En cela, votre démarche est tout à fait cohérente.

Lors de la discussion générale, j'ai fait treize remarques très précises : vous n'en avez retenu qu'une seule et vous avez déformé mon propos. Si nous voulons que nos échanges soient apaisés, je vous demande de ne pas procéder de cette façon. On ne peut pas déformer les propos de l'orateur ni caricaturer sa pensée pour tenter de le déstabiliser...

Je rétablis la vérité. J'ai simplement dit – je demande à M. le ministre d'en prendre note – que, s'agissant du forfait social, je regrettais qu'il ne s'applique pas à toutes les entreprises. De plus, j'ai fait remarquer qu'il n'existait pas avant 2008 et que, pour autant, l'intéressement n'était pas développé dans les petites entreprises : la ...

Monsieur le rapporteur, vous vivez dans le monde des Bisounours ! Rien ne va se passer comme vous le dites. Vous taillez dans les budgets des chambres de commerce et d'industrie – 400 millions d'euros en moins. Aujourd'hui, elles sont présentes sur l'ensemble du territoire parce qu'elles veulent tenir ces CFE. Je n'avais pas de CFE dans ma cir...

Je souscris aux propos pleins de bon sens d'André Chassaigne. Madame la secrétaire d'État, vous nous expliquez qu'il n'y aura pas de problème quant à la proximité. Pourtant, j'en suis désolé, la voie électronique n'est pas synonyme de proximité. Ce matin, lors de leur audition par la commission des affaires économiques, des responsables des qu...

Tout cela n'est pas très sérieux. Ce matin, en commission des affaires économiques, les opérateurs de téléphonie évoquaient un New Deal pour 2027. Madame la secrétaire d'État, on n'a pas taillé dans le budget des administrations lorsque celles-ci sont passées de la machine à écrire à l'ordinateur, comme vous taillez aujourd'hui dans celui des r...

C'est ce qui se passe en ce moment. Allez un peu sur le terrain. Vous avez fait un tour de France, il faut en entreprendre un second afin de vous rendre compte. Vous savez très bien qu'il faudra encore attendre très longtemps avant que certains villages soient reliés à internet.