Croissance et transformation des entreprises
(Discussion générale)

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l'épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout au long des déba...

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez fait le choix de répondre à M. Mélenchon plutôt qu'au premier groupe d'opposition dans cet hémicycle, Les Républicains. C'est votre droit. Vous avez préféré répondre à M. Mélenchon, qui n'est pas là, pl...

C'est une stratégie, bien sûr, puisque La République en marche veut voir disparaître tout ce qui n'est ni l'extrême droite, ni l'extrême gauche ! En cela, votre démarche est tout à fait cohérente.

Lors de la discussion générale, j'ai fait treize remarques très précises : vous n'en avez retenu qu'une seule et vous avez déformé mon propos. Si nous voulons que nos échanges soient apaisés, je vous demande de ne pas procéder de cette façon. On ne peut pas déformer les propos de l'orateur ni caricaturer sa pensée pour tenter de le déstabiliser...

Je rétablis la vérité. J'ai simplement dit – je demande à M. le ministre d'en prendre note – que, s'agissant du forfait social, je regrettais qu'il ne s'applique pas à toutes les entreprises. De plus, j'ai fait remarquer qu'il n'existait pas avant 2008 et que, pour autant, l'intéressement n'était pas développé dans les petites entreprises : la ...

Il nous appartient d'examiner en nouvelle lecture le projet de loi PACTE. Cela risque de vous déplaire, monsieur le ministre, mais que vous le vouliez ou non, vous nous présentez un texte fourre-tout, comme nous aurons l'occasion de le démontrer à plusieurs reprises. Ce projet de loi traite en effet des périodes de soldes, des procédures collec...

En réalité, si vous avez enfin affronté le sujet des seuils, vous avez à peine parcouru le tiers du chemin. Nicolas Forissier, qui connaît bien le sujet, nous a fait des propositions, et vous feriez bien de prêter attention à celles que nous vous présenterons. Deuxième exemple : la suppression du forfait social concernant l'intéressement est, ...

Toutefois, vous ne l'avez supprimé que pour les entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, alors que le forfait social n'existait pas avant 2008, l'intéressement ne s'était pas développé dans les PME. Nous expliquer qu'avec cette mesure, on va d'un seul coup régler la question de l'intéressement dans les toutes petites entreprises, est...

... mais rétabli par la commission spéciale. Vous allez manger votre chapeau et démanteler ce dispositif dans l'hémicycle : ce n'est pas très glorieux ! Et ne mettez pas cela sur le dos des sénateurs ! Vous manquez de courage ! Je ne sais pas ce qui vous dérange : il est vrai que ces dossiers se réglaient jusqu'à présent entre Bercy et les banq...

Oui, ressortons ce dossier : j'avais dénoncé cette vente à l'époque et avais annoncé que laisser Alstom Transport seul était une folie : voyez les problèmes que rencontre cette structure aujourd'hui, la formidable alliance avec Siemens ayant été retoquée par la Commission européenne.

Ce que je dis vous dérange et vous êtes pressé que je termine, mais j'achèverai mon propos, que cela vous plaise ou non. La sécurité économique de notre pays est un sujet important. Les Républicains souhaitent que la délégation parlementaire à la sécurité économique soit créée. Ne mettez pas son enterrement sur le compte du Sénat et ayez un peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, le projet de loi PACTE a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier. Le titre – projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; la date – le 18 juin, comment ne pas y être s...

Quoi qu'il en soit, c'était bien tard. Introduire une telle évolution de cette façon n'est pas une bonne méthode. Surtout, que fait cet amendement dans ce texte ? C'est la preuve qu'il s'agit d'une loi fourre-tout. La loi PACTE est également une nouvelle loi de simplification. Ni la première, ni la dernière... Comme toute loi de cette nature, ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous ensemble l'occasion, dans l'hémicycle, de donner enfin au projet de loi PACTE le contenu qu'il mérite, un contenu qui corresponde à l'ambition affichée. Je suis plein de bonne volonté, et je souhaite que M. le ministre sorte heureux de l'examen de ce texte en se disant que son contenu c...

... et à l'écoute, notamment, du groupe Les Républicains, de façon que, grâce à nos propositions, nous disposions enfin d'un vrai texte de rupture, qui soit à l'écoute des entreprises françaises et les fasse entrer dans le XXIe siècle.