Croissance et transformation des entreprises
(Explications de vote)

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce texte en nouvelle lecture. Avec mes collègues, nous avons des feux verts, des feux orange et des feux rouges sur ce projet. Des feux verts, parce que certaines dispositions du texte, que nous avons soutenues, sont indéniablement positives. Dans cette catégorie figurent l'évolution du statut du conjoint ...

Nous en saluons les avancées, mais nous regrettons de ne pas avoir été suffisamment entendus au cours des débats. Si tel avait été le cas, nous aurions sans doute pu envisager un vote positif, que vous avez malheureusement rendu impossible, chers collègues de la majorité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi PACTE est une loi de simplification, une de plus – ni la première ni la dernière. Le paradoxe, c'est que le Gouvernement propose un texte de simplification alors qu'il va complexifier la vie de...

Votre loi, monsieur le ministre, comme toutes les lois de simplification, comporte évidemment des avancées que nous pouvons saluer. En revanche, vous devez l'avouer, vous avez largement survendu un texte par bien des aspects insuffisant, incomplet, qui soulève de nombreuses questions et qui pourrait même complexifier la vie des entreprises sur ...

… car quand on crée une entreprise, l'on se met en danger ainsi que sa famille, investissant son argent et étant amené à prendre des décisions extrêmement importantes. On a donc besoin d'être accompagné. C'est le seul métier pour lequel il n'y aura dorénavant aucune formation. Et puis surtout, vous redéfinissez dans le code civil la notion d'ob...

Sur le fond, alors que la croissance française est en berne, le projet de loi PACTE était attendu. En l'état, il risque, comme les lois EGALIM et ELAN, de rater sa cible et de beaucoup décevoir. Les Républicains saluent donc l'orientation générale mais pensent que ce texte a besoin d'être corrigé et complété en vue de son amélioration. C'est po...

Il s'agit d'une abstention vigilante, en espérant que vous écouterez enfin, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, l'opposition pour aboutir à un texte qui changera vraiment la vie des entreprises !