Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Le Comité consultatif du secteur financier avait mené une étude sur la tarification bancaire, concluant à la nécessité de mettre au point un extrait standard des tarifs, ou EST, qui fasse consensus sur l'ensemble de la place. Le problème, c'est qu'est apparue entre-temps une directive européenne imposant un document d'information tarifaire succ...

J'aurais adoré pouvoir appuyer cet amendement, en particulier la présence de parlementaires à l'OIB. Mais une sorte de jurisprudence sénatoriale veut que le président du Sénat refuse de nommer des sénateurs dans les observatoires dès lors que ceux-ci ne relèvent pas de la loi, ce qui est le cas de l'OIB.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Alexis Corbière pour la qualité de son travail et de sa démarche, ainsi que pour avoir suscité un débat intéressant sur des sujets très sensibles. L'examen en commission de sa proposition de loi a donné lieu à des échanges riches et respectueux autour de la question des frais ...

les travaux de Nadia Hai sur l'activité des banques ou encore, en toute modestie, ma participation au Comité consultatif du secteur financier, qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs du secteur, des épargnants et des ménages. Par conséquent, je le répète, les engagements pris en 2018 ont été tenus : les régulateurs et les supervi...

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche ne votera pas en faveur de votre proposition de loi.

S'agissant d'abord des premiers amendements que nous avons examinés, ils prévoyaient des dispositifs déjà inclus dans les engagements qui ont été pris par la majorité et qui sont tenus. Il est logique pour nous, qui sommes favorables à la méthode du contrat, de faire vivre ces engagements et de ne pas voter les amendements proposés. En cela nou...

Nous sommes là pour faire pression afin d'accélérer les choses ! Nous sommes là pour faire la loi, oui, mais notre rôle est aussi de contrôler. Or nous adoptons résolument une démarche fondée sur l'engagement volontaire et le contrôle. La question du non-respect des engagements a été évoquée ; dans ce cas, nous ne nous interdirions sans doute p...

Nous ne nous l'interdirions pas mais, en l'occurrence, ça marche, c'est efficace, rapide et évolutif – et nous contrôlons !