Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Éric Straumann de sa démarche, et de l'intérêt qu'il porte à l'importante question du prix des masques et des gels hydroalcooliques. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis très rapidement, dès le début de la crise, afin de permettre aux Français d'obteni...

Le Gouvernement a agi en responsabilité, de sorte que nos concitoyens sont en mesure de se procurer des masques et du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante et à un prix très raisonnable. Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donn...

… partant le prix des masques, de sorte que le pouvoir d'achat des ménages diminuerait. Ce serait un formidable appel d'air pour les importations ! Cela engendrerait des difficultés pour les entreprises françaises productrices de masques, qui ne seraient plus compétitives.

… et verraient leurs marchés offerts aux acteurs internationaux – ce qui aboutirait à une hausse du chômage ! Je suis au regret de vous dire que, sur un plan économique, cette proposition ne tient pas la route !

Je veux bien des symboles, mais à ce prix-là, non merci – en tout cas, pour notre part, nous n'en voulons pas ! Quoi qu'il en soit, il y a de vrais enjeux derrière cette question.

Votre proposition, mes chers collègues, pose un problème fiscal incontournable : lorsque l'on a travaillé en entreprise, lorsque l'on connaît le fonctionnement d'un compte d'exploitation, on le voit bien, désolé de vous le dire.

Mais il y a un autre enjeu, que votre texte n'aborde pas : celui de la fraude et des escroqueries.

Dans ce domaine, l'action publique est nécessaire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a déjà beaucoup agi, mais il faut sans doute aller plus loin. Pour notre part, nous considérons que l'enjeu essentiel est celui de la fraude et que, d'un point de vue économique, la mesure que vous propo...

C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche ne votera pas cette proposition de loi. Quoi qu'il en soit, en dehors même de ces considérations économiques, nous estimons que le Gouvernement a fait tout ce qu'il fallait

et que, s'agissant des masques, l'enjeu n'est pas de baisser la TVA, ce qui créerait un appel d'air pour les importations, mais de lutter contre les fraudes.