⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, votre proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires encourage le Gouvernement à renforcer le droit d'initiative parlementaire en matière budgétaire, à accorder des moyens ...

… pour pouvoir, en parallèle, renforcer le contrôle de l'action gouvernementale lors de l'examen du projet de loi de règlement durant le Printemps de l'évaluation. Je terminerai par un mot sur le travail de la Cour des comptes.

Nous pensons qu'il faut mieux exploiter les travaux de la Cour des comptes et renforcer nos relations, afin d'utiliser au mieux ces travaux, sans qu'il y ait pour autant nécessité de modifier la loi à cet égard.