Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

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Cet article, comme l'ensemble de la loi, s'insère dans le Plan climat qui lui-même s'inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République visant à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Le texte constitue l'application concrète de la transition écologique vers un système énergétique décarboné dans les territoires,...