Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être un...

N'oublions pas les témoignages de femmes victimes de violences indiquant que le facteur économique est l'un des obstacles majeurs qui les empêchent de quitter leurs conjoints violents. Il ne s'agit malheureusement pas de situations rarissimes. Selon l'Observatoire des violences faites aux femmes, 225 000 femmes sont victimes de violences au sei...

On pourrait – on devrait ! – également lancer un grand chantier en matière d'éducation, familiale et scolaire, de façon à battre en brèche cette idée toxique, distillée très tôt dans l'enfance, selon laquelle le masculin l'emporte sur le féminin ; de façon à mettre fin à la socialisation genrée des tâches domestiques ; de façon à remettre en ca...

Je voterai cette motion que j'ai présentée, et je tiens à vous rassurer : à La France insoumise, quand il y en a une, il y en a dix-sept. Donc, c'est bien au nom de notre groupe que je le ferai.

… même quand nous sommes peu nombreux, nous défendons toujours nos avis sur le fond, y compris ceux qui peuvent apparaître réformistes. Je reviens maintenant sur quelques interpellations. Le problème fondamental, vous l'avez en partie reconnu, est que nous ne savons pas à quoi répond ce texte. Il ne répond pas, on l'a dit et redit et vous le r...

… puisque, encore une fois, dans la très grande majorité des cas, il y a dans les faits un accord entre les parents sur la question de la résidence des enfants. Il y a donc une preuve de coparentalité, c'est-à-dire que chacun et chacune est responsable et prend une décision responsable dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dès lors, votre propo...

Autrement dit, cela contraint l'office des magistrates et des magistrats. Vous ne pouvez pas dire le contraire alors que c'est indiqué noir sur blanc dans votre texte ! Désormais, c'est l'exception qui va primer sur le choix de la résidence principale chez l'un des parents. Votre texte pose un préalable et contraint, d'une certaine manière, le ...

J'en termine, monsieur le président. Nous pourrions avoir un débat plus large. En tout cas, je pense qu'il n'est pas responsable, de la part de législateurs, de discuter un texte de la manière dont celui-ci l'a été en commission et dont il l'est aujourd'hui en séance publique. Il vaudrait mieux voter cette motion de rejet préalable…

… et engager, au cours de l'année qui vient, un véritable débat sur la coparentalité, qui est bien autre chose que ce que vous proposez.

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique de la motion de rejet préalable que nous avons proposée. Je le répète, ce texte se voulait symbolique – le symbole de la nécessité de la coparentalité. Dans l'exposé des motifs, il est également question de simplifier les procédures de justice en cas de litiges : la proposition de loi visa...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er. On voit s'instaurer ici une certaine confusion, et les gens qui nous regardent ont sans doute du mal à comprendre exactement de quoi nous discutons. Il ne s'agit pas de remettre en cause les intentions des uns, des unes et des autres, mais de comprendre en quoi, y compris dans l'expo...

On nous dit qu'il s'agit de faire en sorte que les courriers de l'éducation nationale arrivent bien aux parents : a-t-on besoin, pour cela, d'une loi qui, comme cela a été relevé et comme le reconnaissent certains des amendements présentés aujourd'hui, posera ou risque de poser plus de problèmes que d'autres dispositions ? Vous avez cité la lo...