Sécurité globale

C'est pourquoi il faut d'autant plus garantir la sûreté et les droits des citoyens, notamment leur droit de se mobiliser…

Il me reste dix secondes, monsieur le président, j'aimerais terminer ma phrase. Vous avez bien compris que mon intervention porte effectivement sur l'article. Je ne compte pas dépasser les deux minutes de temps de parole auxquelles j'ai droit.

Non, ce n'est pas hors sujet : l'article porte sur les outre-mer. Or on y recense des cas d'usage disproportionné et illégitime de la force. Dans ce domaine comme dans les autres, les citoyens et citoyennes d'outre-mer doivent pouvoir bénéficier des libertés fondamentales et des garanties que le droit leur accorde en leur qualité de citoyens et...

Il s'agit d'une autre demande de rapport, qui vise à évaluer l'effectivité du contrôle, par les officiers de police judiciaire, des agents de sécurité privée, auxquels ce texte a délégué à plusieurs reprises un certain nombre de missions. On nous, à chaque fois, opposé comme argument d'autorité que la délégation de missions régaliennes à ces ag...

… pour justifier la délégation de prérogatives régaliennes au secteur privé, je le répète, nous devrions réfléchir au moyen d'accroître le nombre d'officiers de police judiciaire, qui doivent, avant tout, accomplir leur travail d'investigation.

Nous proposons des amendements qui permettraient d'ouvrir la discussion sur la sécurité sur des bases rationnelles. Ce que nous disons depuis plusieurs mois, et même depuis plusieurs années, c'est qu'il faut un retour à la raison plutôt que l'escalade sécuritaire dans laquelle vous vous êtes enfermés. Tout à l'heure, lors du débat sur la vidéo...

Voilà pourquoi nous appelons à un retour à la raison. Nous réclamons de pouvoir nous appuyer sur un rapport et sur des données incontestables, et non pas sur les six pages que l'on nous a présentées dans lesquelles les policiers sont à la fois juge et partie, puisque ceux d'entre eux qui voulaient que l'on recourt à des caméras-piétons ont dit ...

Est-ce cela, le retour de terrain qui justifie la généralisation du dispositif ? Non, nous disposons désormais de suffisamment de recul en matière de vidéosurveillance, il faut un vrai rapport avec des études de fond. C'est ce que nous proposons de manière constructive pour éclairer les choix effectués aujourd'hui, lesquels sont, de notre point...

Il demande un rapport sur l'opération Sentinelle évoquée tout à l'heure par notre collègue Corbière. Ce rapport nous semble nécessaire pour deux raisons. Tout d'abord, nous considérons qu'il y a un mélange des genres : faire intervenir des militaires dans un cadre intérieur brouille la différence fondamentale entre la police – qui s'occupe de l...

Monsieur le président, j'avais demandé la parole sur l'amendement avant le vote : ce n'est pas comme si vous ne saviez pas que nous allions répondre !

Encore une fois, ce n'est pas seulement une demande de La France insoumise : les spécialistes de la question notent que ces opérations de déploiements de militaires sur le territoire national sont menées depuis plusieurs décennies sans qu'un véritable bilan ait été effectué. De plus, nous avons entendu dire dans l'hémicycle qu'il faudrait prot...

… ils sont des cibles privilégiées pour les personnes susceptibles de commettre des actes de terrorisme, car symboliquement plus intéressantes que des civils. Des actes peuvent même être commis dans le but de les prendre spécifiquement pour cible. La problématique de la visibilité et de la présence permanente des militaires dans l'espace publi...

L'amendement vise la suppression de l'article 12, qui participe du grand floutage général des frontières et des périmètres entre différents statuts et catégories contre lequel nous nous élevons depuis le début de l'examen du texte. Il existe d'ores et déjà, dans le code pénal, des sanctions contre l'atteinte aux personnes et les agressions. Il ...

À la différence de M. Saulignac, nous trouvons l'attitude de la majorité très cohérente, puisqu'elle repose sur une conception que nous réfutons depuis le début de la discussion. Nous pourrions d'ailleurs citer d'autres textes visant à remettre en cause le statut de la fonction publique. En tout cas, dans le domaine de la sécurité, vous assume...

… même s'ils exercent des responsabilités identiques. Un député s'est fait le héraut des agents de sécurité, auxquels il disait vouloir apporter de la reconnaissance. Si tel est vraiment votre souhait, pourquoi ne pas augmenter le SMIC ?

Ces personnels sont souvent payés au lance-pierre et, au lieu de travailler sans statut réel, ils aimeraient bénéficier d'une régularisation. Donnez-leur les moyens de vivre dignement et décemment ! Par cet article, vous ne rendez service ni à ces personnels – auxquels vous ne donnez ni la responsabilité, ni l'autorité, ni le statut, et encore...

Ce n'est pas une question de posture, collègue ! Nous avons un véritable désaccord. Non, nous ne pensons pas que des agents de sécurité privée, employés par des entreprises ou des individus, soient comme nos – ou vos – fonctionnaires. Leur statut est différent.

Oui, idéologiquement, à droite, les groupes LR et LaREM pensent, ce qui est cohérent, qu'il n'y aucune différence entre le service public et le secteur privé. Vous voyez que ce n'est pas une posture : nous avons une vision différente de la société et de l'intérêt général. Nous pensons qu'il faut une différence claire et nette entre les agents i...

Certains collègues semblent ne pas savoir à quoi ressemblent des agents de sécurité privée, soit qu'ils n'en aient jamais vu, soit qu'ils n'aient pas fait attention à eux, leur rôle impliquant de la discrétion. Or ces agents sont déjà identifiables par leur tenue, même s'il ne s'agit pas nécessairement d'un uniforme, et, souvent, par l'inscript...

Dans la droite ligne de ce que nous expliquons depuis le début de la discussion, à savoir la nécessité d'une police républicaine nationale et de proximité, nous sommes opposés à la création d'une police municipale à Paris. Je rappellerai d'abord que la capitale française ne souffre pas d'un déficit de police si on la compare à des capitales co...