Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi dont nous discutons vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Le groupe La France insoumise souscrit globalement à ce texte, mais le résultat consensuel des travaux de la commissi...

Plus important encore : l'Assemblée nationale peut légiférer et user de la marge de manoeuvre qui lui est accordée pour faire jouer la souveraineté populaire. À cet égard, la surtransposition n'est pas un excès. Au cours des débats, on nous a indiqué que nos amendements étaient souvent très intéressants, mais « mérit[aient] [… ] d'être étudiés...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente proposition de loi vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Si le groupe La France insoumise souscri...