Protection des données personnelles
(Article 2)

Comme nous le disions tous et toutes, les missions de la CNIL ne cesseront de croître quantitativement, et de se spécialiser qualitativement. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante devant faire face aux enjeux majeurs du XXIe siècle, notamment le renouvellement du logiciel en matière de protection des libertés fondamentales auquel...

La démonstration me semble un peu faible. Après toutes les déclarations qui reconnaissaient l'importance et l'urgence de protéger les données personnelles, compte tenu des scandales que nous avons connus et connaissons actuellement, considérer qu'une exigence de transparence va trop loin dans ce domaine, c'est faire la démonstration du manque d...

Si l'article 3 modifie les articles 17 et 18 de la loi de janvier 1978, notamment pour prévoir des cas où les membres de la CNIL délibèrent hors de la présence des agents de la commission et du commissaire du Gouvernement, nous estimons que la CNIL doit aussi faire preuve de transparence vis-à-vis du grand public pour certaines de ses délibérat...

Madame la rapporteure, pourquoi faire peu quand on peut faire beaucoup ? Rappelons l'importance des enjeux et la dimension du problème, encore mises en évidence par l'actualité. Nous saluons une première avancée mais, si le texte revient devant nous en nouvelle lecture, c'est qu'il peut encore être amélioré. Je déplore que ni vous ni le Gouvern...

Je pense que nous pouvons nous retrouver sur l'idée que la CNIL doit faire preuve de transparence vis-à-vis du grand public pour certaines de ses délibérations, non seulement pour favoriser le contrôle citoyen sur le bon fonctionnement d'une instance aussi importante pour les droits et les libertés mais aussi pour que les citoyens et les citoye...

Si nous déplorons les avis défavorables sur cet amendement, nous nous félicitons cependant qu'il ait au moins pu permettre que d'autres amendements favorisant la transparence soient déposés.