Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

J'interviendrai en faveur de l'amendement proposé, qui offre des garanties quant à la protection et au respect des personnes concernées. Nous savons que ces matières sont on ne peut plus délicates. Je ne peux m'empêcher de réagir à l'interpellation de notre collègue Rebeyrotte, qui semble en très bonne forme, ce qui promet pour la journée !

Je ne crois pas qu'il faille se féliciter, comme vous le faites, du traitement conjoint de l'asile et de l'immigration dans un même projet de loi. Vous avez pourtant dû entendre les nombreux amalgames et confusions qui ont émaillé nos débats depuis ses débuts. Pour une fois, nous aurions apprécié d'examiner des projets de loi distincts et aimé ...

… et ne résout rien permette de protéger davantage les personnes concernées, ni qu'il nous offre les conditions d'un débat de qualité.

Mon rappel au règlement repose sur le même motif que celui de M. Ciotti : il concerne la bonne tenue des débats.

L'article 58, alinéa 1. Au nom de mon groupe, j'avais également demandé, hier, lorsque l'examen du texte a repris, la tenue d'une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents. Vous nous expliquez, madame la présidente, qu'il appartient à chaque groupe d'agir. Nous, nous avons pris nos responsabilités et notre groupe n'est en rien res...

Lors de l'examen des trois premiers articles, de nombreux députés ont pu intervenir, ce dont nous nous réjouissons, car le débat le nécessitait. Vous nous expliquez maintenant que les possibilités de participer seront désormais restreintes, alors que nous entrons dans le coeur du texte. Cette impossibilité de débattre dans de bonnes conditions ...

Comme nous l'avons indiqué, nous voterons l'article 3. Nous regrettons que nos amendements n'aient pas été adoptés, d'autant plus que certains d'entre eux étaient soutenus par plusieurs membres de la majorité, notamment l'amendement no 894 portant sur la nécessaire protection des mineurs contre les mariages forcés, quasi identique à l'amendemen...

Monsieur le président Ferrand, les décisions que vous avez prises afin de vous donner bonne conscience et de faire en sorte que l'on ne sache pas ce que vous faites adopter ne conviennent pas à la majorité des groupes politiques. Vous nous les avez imposées et nous sommes obligés de les respecter, mais elles ne servent pas l'intérêt de l'Assemb...

Nous allons soutenir l'article 3, qui, comme les deux précédents, nous semble aller dans le bon sens. J'aimerais rappeler certains faits, si malmenés par les interventions que nous venons d'entendre. Il ne s'agit pas simplement ici de bons sentiments – encore qu'il n'y ait pas de honte à en avoir – ,…

… mais aussi du respect du droit international et des engagements qu'a pris la France en signant la convention de Genève : assurer aux personnes vulnérables la protection qu'ils ont acquise dans notre pays, y compris en protégeant leur famille, dès lors que la filiation est un facteur de vulnérabilité. Il s'agit donc de respecter à la fois nos ...

J'appelle à voter contre l'ensemble de ces amendements, à la suite notamment de l'intervention de notre collègue Pierre-Henri Dumont, qui nous a expliqué que l'adoption de cet article 3 allait, en Afrique, ce grand pays, …

… conduire des parents à envoyer leurs enfants sur les routes où ils ne manqueront pas de subir des violences et des sévices, afin – peut-être, car cela n'est même pas encore certain – qu'ils puissent bénéficier d'une protection. Dans une intention tout à fait louable, vous avez évoqué, cher collègue, ce grand pays, l'Afrique, et ces très hono...

Pour répondre à l'interrogation de Mme la rapporteure, je voudrais préciser qu'il s'agit de faire bénéficier les mineurs mariés mais qui sont encore à la charge de leurs parents de la protection accordée à leur famille. Dès lors que ces mineurs se trouveraient en sécurité sur le sol français, cela permettrait de faire en sorte qu'ils soient aus...

Sur le fondement de l'article 47, monsieur le président. Comme vous le disiez, monsieur le président, nous allons interrompre nos travaux dans une demi-heure. Peut-être des réponses seront-elles apportées à nos collègues Les Républicains ? C'est en effet leur droit de poser des questions même si l'on peut tout de même contester leur manière de...

… et, au bas mot, nous en aurions besoin de 83, à supposer que les conditions soient décentes. Je vous prie donc de relayer la demande qui vous a été faite de réunir la conférence des présidents parce que je ne souhaite pas que, vendredi soir, nous expédiions rapidement des amendements et des articles cruciaux, simplement pour respecter la con...

Puisque la politique est l'art de la répétition, rappelons une fois encore qu'il s'agit non pas d'ouvrir les frontières aux hordes, mais de garantir et renforcer le droit d'asile. Au regard de l'excès des précédentes interventions, un tel rappel apparaît extrêmement modéré. Cet amendement tend simplement à inscrire le régime du droit d'asile d...