Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

De toute évidence, nos collègues n'ont pas lu les quarante-huit amendements que nous proposons. La plupart contiennent pourtant des propositions ou des rappels à droit constant. Pour notre part, nous avons participé aux travaux de la commission, nous avons suivi les débats et les auditions. Tout le monde n'a peut-être pas été aussi attentif qu...

Nous présenterons d'autres propositions sur des processus au niveau international. Malheureusement, vous n'avez pas été convaincus par nos premiers amendements de proposition d'élargissement de la focale pour prévenir les actes de terrorisme. Nous espérons que vous le serez avec un peu plus de réflexion. Nous ne faisons pas de procès d'intentio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les mesures que propose ce projet de loi doivent s'accompagner d'une évolution de notre système pénal. Il n'a été jusqu'ici question des contrôles d'identité que du point de vue des forces de l'ordre ; mais si nous voulons assurer une véritable cohésion sociale et apaiser les tensi...

Je remercie notre collègue Lagarde d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître les faits. Il ne s'agit pas d'une litanie, nous ne disons pas cela simplement pour dire quelque chose, il s'agit de faits. Non, mesdames et messieurs les députés de droite et d'extrême-droite, il ne s'agit pas de délinquants, mais de citoyens de la République. Non, les mes...

Le fait même de la discrimination est avéré. Le fait qu'il est possible d'améliorer les relations entre la police et la population avec ce type de mécanisme est lui aussi avéré.

Cette question a tout à fait sa place dans notre discussion. Nous cherchons à prévenir les actes terroristes, dont nous convenons tous que les causes sont multifactorielles. Nous nous accordons tous aussi à reconnaître la nécessité de renforcer la cohésion sociale dans notre pays, et d'améliorer les droits : droit à la sécurité, droit à la sûre...

Nous considérons que la mesure développée dans l'article 3 n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Elle n'est pas nécessaire car les mesures de surveillance prévues par le juge des libertés et de la détention – JLD – correspondent à celles qui peuvent être ordonnées par le juge d'instruction ou par le juge des libertés si une person...

Puisque cela semble nécessaire, je veux pour commencer dire aux collègues qui en douteraient que nous n'avons pas de « pudeur » s'agissant de ces questions.

Nous abordons ce débat avec sérieux, le sérieux qui sied à un tel sujet. En revanche, nous avons des arguments politiques – et nous ne sommes pas les seuls, notamment pour ce qui concerne l'article 2 : tout un ensemble d'organisations de défense des droits humains, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Défenseur des dro...

Par ailleurs, ce n'est pas nous qui avons voulu ce texte de loi et cet article qui cible plus particulièrement les lieux de culte ! Ce n'est pas nous qui faisons un amalgame avec les mosquées, ce sont nos collègues ! Nous pourrions en rediscuter dans le cadre d'un débat plus large. Dans tous les cas, le droit actuel permet d'ores et déjà d'int...

Je veux revenir sur cette notion d'« idées ou théories », mais s'agissant des lieux de culte dans leur ensemble, et pas seulement des mosquées – car on le voit ici encore : sous les termes généraux, c'est en réalité une seule religion qui est visée. Si l'on s'intéresse donc à l'ensemble des lieux de culte, on pourra trouver des idées ou théorie...

Nous soutenons donc les amendements défendus par nos collègues, qui se font aussi l'écho de certaines associations sur le fait que l'introduction de cette nouvelle notion d'idées ou théories porte atteinte à la liberté de culte en général. Cette mesure passe de surcroît à côté de l'essentiel, à savoir la prévention des actes de terrorisme. Sur ...

Le facteur religieux, en particulier, est très marginal, y compris chez les personnes qui ont été arrêtées. Nous nous retrouvons donc avec un trou béant dans notre droit, assorti d'une remise en cause des libertés, sans efficacité aucune contre les auteurs d'actes de terrorisme.

Malheureusement, la réponse de M. le rapporteur ne fait que confirmer ce qu'Ugo Bernalicis pointait, à savoir qu'il existe aujourd'hui des instruments pour cibler les faits, s'agissant notamment des lieux de culte. Plus généralement, je souhaite répondre à l'intervention de M. Valls sur l'idéologie. En effet, il y a aujourd'hui une idéologie q...

La manière de répondre aujourd'hui en liant ces faits à la question du culte, d'un culte en particulier – dans cette enceinte, on a entendu des références nombreuses et quasi-exclusives aux mosquées – ne fait qu'alimenter ceux qui propagent cette idéologie de haine et qui font l'amalgame, qui pointent du doigt une religion et justifient leurs a...

Dans notre pays, la très grande majorité des personnes pratiquent cette religion, quelle que soit la fréquence de leur venue à la mosquée, sans aucune intention ni de propager la haine, ni d'encourager le terrorisme. Sur le terrain de la lutte contre cette idéologie, cette discussion constitue un grave faux pas.

Dès le début de l'examen du texte en commission, il nous semble avoir participé sérieusement aux débats, déposant quarante-huit amendements, …

… en majorité des propositions de mise à plat du droit commun. Chaque fois, nous les avons soutenus par des arguments. Je ne vous permets donc pas, monsieur Larrivé, de vous adresser à nous comme vous l'avez fait. Nous reconnaissons la cohérence dont vous témoignez en allant jusqu'au bout de votre logique sécuritaire ; nous nous y opposons, mai...

… ou je ne sais quelle appellation médiatico-idéologique venue de l'extrême droite. Nous ne faisons pas cet amalgame. Je vous demande donc de ne pas le faire. Nous prenons le débat qui nous occupe au sérieux, aussi sérieusement que tous ceux qui siègent dans cette assemblée.

Merci de respecter nos arguments et d'y répondre sur le fond. Vous n'êtes pas d'accord, soit, mais ne rabaissez pas notre débat par de tels propos.