Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Il ne tient qu'au Gouvernement de faire cela ! Vous venez de confirmer que c'est lui qui fait de l'obstruction !

Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et leur sincérité. Les collègues qui pensent qu'on ne discute pas de la Constitution se trompent. Nous sommes en plein exercice pratique sur l'organisation des pouvoirs et le contrôle du Parlement. Tout le monde se dit favorable aux principes et aux droits. Le vrai test, c'est quand il ...

Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c'est l'illustration non pas d'une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l'absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit...

non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd'hui que le ministre de l'intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n'a daigné venir fournir des explications. Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l'opposition, mais de la majorité, …

… de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n'arrivons pas à reprendre nos débats, c'est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.

Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C'est de la loi fondamentale qu'il s'agit, de principes censés unir l'ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les in...

Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d'apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité.

Je voudrais revenir sur deux éléments, en avançant de nouveaux arguments afin, peut-être, de convaincre la majorité, dans les discussions que les uns ou les autres auront lors de la suspension de séance, de l'importance des demandes qui ont été faites. Depuis le début de ces débats, nous entendons de nombreux arguments, qui légitiment cette ré...

Tout d'abord, monsieur le président, nous tenons, pour notre part, à saluer le fait que vous ayez apporté un début de réponse. Ce débat n'a pas été vain, puisque vous avez entendu notre demande et l'avez relayée auprès de l'exécutif. En revanche, il ne nous sied pas, comme vous le suggérez, d'attendre la réunion de la Conférence des présidents ...

Monsieur de Rugy, vous vous exprimez en votre qualité de président de l'Assemblée nationale, et non pas au nom du groupe majoritaire. Nous ne savons pas quel est l'état de la réflexion de ce groupe : est-il d'accord avec la proposition de convoquer dès maintenant la Conférence des présidents ? Cela réglerait le problème ; à partir du moment où ...