Croissance et transformation des entreprises

Je reviens sur un point qu'a soulevé M. le ministre. Si le sujet suscite de notre part une certaine passion, c'est qu'il s'agit d'un sujet de société, qui tient, on l'a dit, à la santé publique, et qu'il permet d'exprimer une attitude politique. Tant que La Française des jeux était sous contrôle public, nous ne demandions pas sa disparition. V...

Je ne me revendique pas du tout du gaullisme, mais je sais reconnaître, à tout le moins, la cohérence de la pensée de M. Fasquelle comme de la tradition politique à laquelle il se rattache. Et il ne s'agit pas là seulement d'aspects juridiques ou économiques, mais bien politiques. Je trouve assez édifiante la position de la rapporteure : elle r...

Ce n'est pas si stratosphérique que cela, c'est très concret et cela illustre bien l'impasse dans laquelle vous vous trouvez. Comme vous l'avez dit – M. le ministre ne l'ignore pas – , ce sont les mêmes lunes que celles que l'on vantait sous Sarkozy – et qu'on nous présente d'ailleurs depuis fort longtemps – , et vous foncez dans le même mur. L...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la désignation d'un administrateur judiciaire pour les procédures collectives dans lesquelles sont engagées les entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 3 millions d'euros. À l'heure actuelle, ces structures ne peuvent pas bénéficier de l'expertise d'u...

Les tribunaux de commerce, juridictions qui traitent des litiges relatifs au code du commerce, notamment, ne disposent d'aucun juge professionnel, mais uniquement de représentants des entreprises, dits juges consulaires. Cette situation a été à l'origine de plusieurs scandales. C'est pourquoi, en 2016, la réforme menée par l'ancienne garde des...

Oui, notre demande de suppression est drastique. En effet, l'assouplissement des dispositifs qui existaient préalablement pose un problème important. Cette proposition s'inscrit dans une stratégie qui avait déjà été mise en place et que vous poursuivez : soumettre toujours plus l'université et la recherche au privé pour leur financement, mettan...